Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkarn,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu le décret n'2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret .n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011, portant organisation du gouvernement;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011, portant formation du gouvernement;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu les circulaires n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu les circulaires n°002 et 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés ;
Vu La circulaire N°0000909/C/M1NFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2016 ;
Vu l'arrêté présidentiel n°033/CAB/PR du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales des marchés publics ;
Vu l'arrêté présidentiel n°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 désignant Monsieur SAYDO.0 AMASEO au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu l'arrêté présidentiel n°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 désignant Monsieur THOULE Romain Sisinnus au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam ;
Vu L'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°011/A0NO/MINMAP/DRMAP‑ LVDDMAP/CDPM/NKAM/2016 du 12 juillet 2016 pour les travaux d'entretien routier dans la commune de Yingui -Département du Nkam — Région du littoral;
Vu le procès-verbal n°059 /MINIvIAP/DRMAP-LUDDMAP/CDPM/Nkain/2016 du 03 Août 2016;
DECIDE
Article:.1 résultat de l'appel d'offre susmentionné se présente cornme suit :
Objet |
Soumissionnaire |
Montant en EGFA TTC |
Délai |
Observatiom |
Déciion d'a tribt3 i(IfE |
|
Montant tu |
Montent corrigé----- |
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Travaux d'entretien routier dans |
ETS M.V.EP |
22 777 000 |
RAS |
Trois (03) mois |
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ler A eributaire |
FIRST SERVICES SARL |
24 476 063 |
RAS |
Trois (03) mois |
Offre plus |
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Article 2: Le gérant de l'entreprise ci-dessus évoquée est invité à se présenter à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Nkam, pour l'établisseir de la lettre-commande y relative.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.