LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, AUTORITE CONTRACTANTE,
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la Constitution ; |
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le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; |
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le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; |
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le Décret N°2011/210 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics, |
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le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ; |
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la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ; |
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l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ; |
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la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ; |
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Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Considérant |
le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ; |
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Considérant |
L'Appel d'Offres National Ouvert N°008/A0NO/DRMAP-LT/SM I/CRPM-LT/201 7 du 23/02/2017; |
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Considérant |
Le Procès-verbal de la session N° 016 du 20 mars 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ; |
DECIDE:
Article 1er : L'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) N°008/AONO/DRMAP-LT/SMIICRPM-LT/2017 du 23 février 2017 (en procédure d'urgence), pour la construction du Centre de Santé Intégré de MOSSE dans la Commune de YINGUI, Département du Nkam, Région du Littoral est déclaré infructueux, l'unique soumissionnaire ayant proposé une offre non conforme.
Article 2 : Il est par conséquent invité à passer retirer ses offres sous quinzaine à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sous peine de destruction.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publié partout où besoin sera.