Le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC), 

Vu  la Constitution ;

Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);

Vu le Décret N° 2006/407 du 29 Novembre 2006, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;

Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;

Vu la Résolution N° 120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant Règles Internes de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés de EDC ;

Vu le Marché N°003/M/EDC/DG/CIPM/2018 du 23 février 2018 relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’Ouvrage à Lom Pangar, Région de l’Est (LOT 1) :« Travaux de réhabilitation des receveurs de douche et faux plafond, revêtement – carrelage mur et nettoyage industriel des carreaux » ;

Vu l’ordre de service N° 016/OS/EDC/DG/DEX/DRHAG/SDAG/SM/2018 du 04 avril 2018 prescrivant de commencer les travaux ;

Vu la correspondance N°0771/2018/DG/DEX/SDEMAHLP du 23 mai 2018, adressée à l’entreprise, lui demandant de se mobiliser immédiatement sur le site de Lom Pangar pour le démarrage des prestations, objet de son contrat ;

Vu l’ordre de service N°034/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP du 27 juin 2018, valant mise en demeure à l’entreprise de démarrer les prestations, objet de son contrat, dans un délai de 21 jours, et restée sans suite ;

Vu l’ordre de service N°055/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP du 04 décembre 2018 valant constat de défaillance de l’entreprise pour l’exécution des prestations, objet de son contrat ;

DECIDE :

Article 1^er : 

Le marché N°003/M/EDC/DG/CIPM/2018 du 23 février 2018 relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’Ouvrage à Lom Pangar, Région de l’Est (LOT 1) :« Travaux de réhabilitation des receveurs de douche et faux plafond, revêtement – carrelage mur et nettoyage industriel des carreaux » est résiliée aux torts, frais et risques de l’entreprise MEKOUDJA Sarl pour défaillance à respecter ses obligations contractuelles. 

Article 2 : 

La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.