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Publié le 08-04-2021 à 13:08
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COMMUNE DE BANYO
DECISION N° 02/2021/D/DIF/C-BYO/SG/STADU DU 03 MARS 2021 RENDANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT: N° 006/AONO/CBYO/SG/STADU/CIPMP/2021 du 01 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BOUTIQUES AU PETIT MARCHE DE LA GARE ROUTIERE DESSERVANT LES LOCALITES DE SAMBOLABO ET DE TIBATI.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu La constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 ponant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés.
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 potant Code des Marchés Publics.
Vu l' arrêté N° 0000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de, Passation des marchés auprès des communautés Urbaines. Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la circulaire N° 0000242/C/MINFI  du 30 DECEMBRE 2020 Portant Instructions  relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l' État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021.
Vu  l'Avis d'Appel d'Offres National
Considérant  Le rapport de la Sous-Commission d'analyse des Offres.
Considérant Le procès verbal de la session d'examen du rapport de la Sous-commission d'analyse des offres.

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux . l'avis d'appel d'offres N° 006/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 01 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BOUTIQUES AU PETIT MARCHE DE LA GARE ROUTIERE DESSERVANT LES LOCALITES DE SAMBOLABO ET DE TIBATI

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiqué où besoin sera. /-

BANYO Le 03-03-2021
Le MAIRE
GARBA SOULE