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Publié le 01-02-2023 à 16:55
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COMMUNE DE MAYO_BALEO
AVIS DE CONSULTATION N° 01/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2023 DU 27 JANV 2023 POUR L'ACQUISITION D'UN PICK-UP 4X4 (EN PROCEDURE D'URGENCE) FINANCEMENT : FEICOM/COMMUNE DE MAYO-BALEO 2023
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MAYO-BALEO, Autorité Contractante, lance une consultation en vue de l'acquisition d'un pick-up 4x4. Les prestations de la présente consultation portent sur l'achat et la livraison d'un pick-up de quatre roues TOYOTA HILUX 3.CL Confort Double Cab SMT 4x4 dans un délai de 60 (soixante) jours. Les caractéristiques des véhicules pouvant varier considérablement, il pourra être admis une offre proche des caractéristiques décrites dans le devis ou une offre plus avantageuse.

Désignation Quantité
1 TOYOTA HILUX 3.01 Confort Double Cab 5-MT 4x4 1
2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises locales installées en territoire camerounais.

3.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le FEICOM/ COMMUNE DE MAYO-BALEO 2023 à hauteur de 31 276 000 (trente-un millions deux cent soixante-seize mille) de francs CFA.

4.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE MAYO-BALEO, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA à La recette municipale de MAYO-BALEO.
La caution de soumission, délivrée par un établissement bancaire de première catégorie un établissement d'assurance dont les listes sont en annexe du dossier de demande de cotation, est de six cent vingt-cinq mille cinq cent vingt (625 520) francs CFA.

5.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxe comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumission selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la COMMUNE DE MAYO-BALEO, au plus tard le 09 MARS 2023 à 15 heures précises et devront porter Lmention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2023 DU 27 JANV 2023 POUR L'ACQUISITION D'UN PICK-UP 4X4 (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6.Delai de Livraison New(Additif)

Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

7.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un(1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe :
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre et commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation de Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ou attestation d'immatriculation aux service fiscaux datant de moins de trois (03) mois ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe de Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une caution de soumission de 625 520 (six cent vingt-cinq mille cinq cent vingt) francs CFA établie par.une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
-  existence de la méthodologie du planning de livraison ;
- références du prestataire dans les livraisons similaires ;
- service après-vente/garanties ;
- conformité avec les caractéristiques techniques ;
Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les caractéristiques techniques du type de matériel proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- La garantie du fabricant.
L'enveloppe scellée portera la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2023 DU 27 2023 POUR L'ACQUISITION D'UN PICK-UP 4X4 (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de La Commune de Mayo-Baléo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procés verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement des offres aura lieu en un seul temps le 09 Mars 2023 à 16 heures précises à la Salle des actes de la COMMUNE DE MAYO-BALEO.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire leprésenter par une personne de leur choix même en cas de groupement.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres,dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- Absence d'une pièce du dossier administratif et non produite après 48 heures ; Pièce administrative non conforme et non régularisée après les 48 heures;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Non-conformité de l'offre technique aux spécifications de la DC ;
- Absence du sous-détail des prix ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié dans " l'Offre financière " ;
- La note technique inférieure à 70%.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 60 jours) 1 critère ;
- planning de livraison (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine (1 critère) ;
- Service après-vente (1 critères) ;
- Conformité avec les caractéristiques techniques (1 critère) ;
- Projet de Marché dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.

Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins six (6) sur les huit 8) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

Grille de notation:

CRITERES NOTATION
Oui (yes) Non (no)
1 PRESENTATION DE L'OFFRE    
A Document relié à la spirale    
B Intercalaires de couleur autre que le blanc    
C Descriptions des prestations paraphés et signés à la fin    
D DELAI D'EXECUTION (inférieur ou égal à 60 jours)    
E Planning de livraison    
2 LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LES EQUIPEMENTS
A Prestations similaires (1ère et dernière page
des contrats enregistrés + les PV de réceptions) :
1 à 3 références (1 critère)
   
C SERVICE APRES-VENTE    
3 CONFORMITE AVEC LES CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
   
A Projet de Marché dûment rempli, signé et daté    
B Documents financiers    
  TOTAL    
10.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Mayo-Baléo, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics.

MAYO-BALEO Le 27-01-2023
Le MAIRE
HAMADJOULDE DJIDDA