LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet portant régime financier de l’Etat et des autres entités ;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le décret N°2001//048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquents ;
Vu le décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; au Directeur Général des ETS FABOZ, adjudicataire de l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/P-AKGA/CDPM-NM/2021 DU 25 FEVRIER 2021, POUR LES TRAVAUX D’ELIMINATION DES POINTS CRITIQUES SUR LA ROUTE MENGUEME SI - TOMBA 2 ET AMENAGEMENT CONNEXE A BIWONG DANS L’ARRONDISSEMENT D’AKONOLINGA DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE (PROCEDURE D’URGENCE), pour un montant TTC de 160 000 000 (cent soixante millions de francs) CFA
Vu le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°004/AAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2021 DU 25 FEVRIER 2021.
Vu la lettre N°002163/N/MINMAP/SG/CERD/STNBIIC en date du 19 mai 2021, du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics,
DECIDE :
Article 1er : En exécution des instructions contenues dans la lettre N°002163/N/MINMAP/SG/CERD/ST/NBIIC en date du 19 mai 2021, du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, sont et demeurent retirés les termes de la décision N°055/DP/J09/SAEF en date du 05 avril, portant attribution d’un marché au profit des Ets FABOZ.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-