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Publié le 31-05-2021 à 16:10
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COMMUNE DE YABASSI
DECISION N°013/D/ CY/DN/CIPM/2021 DU 12 Mai 2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE BANYA 1 (NDOGMISSAMBE) - SITE DE L'ISH (12KM) DANS LA COMMUNE DE YABASSI - DEPARTEMENT DU NKAM - REGION DU LITTORAL.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Yabassi, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics ;
Vu l'Arrêté N°000271/A/MINDDEVEL DU 06 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi ;
Vu  La décision municipale n° 001/DM/CY/DN/SG 2021 du 07 janvier 2021 constant la composition de la commission interne de passation des marches placées auprès de la commune de yabassi.

de la commission interne de passation des marches placées auprès de la commune de yabassi. Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2021
Considérant le dossier d'appel d'offres N°011/AONO/C.YABASSI/CIPM/2021 DU 26 MARS 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE BANYA 1 (NDOGMISSAMBE) — SITE DE
L'ISH (12KM) DANS LA COMMUNE DE YABASSI
Vu le procès-verbal du 12 Mai 2021 signé du Président AD-HOC de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi portant proposition d'attribution.

DECIDE

Article 1 : L'Entreprises ci-après : ETS BEN SAMOU ET FILS BP 5 792 DOUALA Tél : 652 87 53 89est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres sus-rappelé pour un montant de 32 999 900 (Trente-deux Millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent) Francs CFA pour un délai d'exécution de TROIS (03) mois.

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YABASSI Le 11-05-2021
Le ADJOINT AU MAIRE
MOUSSANGO EPSE BENGA Pauline