Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-02-2018 à 13:04
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°01/ASMI/MINTP/SG/DETROA/DETROA40/2018 DU 06 FEVRIER 2018 POUR LA PREQUALIFICATION DES BET ET/OU GROUPEMENTS DE BET POUR LES ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR AUTOROUTIER NATIONAL.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but de constituer une liste restreinte des Bureaux d’Etudes Techniques et/ou groupements de BET  agréés, devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif aux études en vue de l’élaboration du plan directeur autoroutier national, sur financement du  Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2018, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques (BET)  et/ou groupements de BET qui désirent participer à la pré -qualification  pour  ces prestations.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des BET et/ou groupements de BET devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint portant sur les études en vue de l’élaboration du plan directeur autoroutier national, en République du Cameroun dans le cadre de l’exercice budgétaire 2018 .

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’ensemble des prestations comprend essentiellement:
-    La planification à long, moyen et court terme des études, la construction et l’exploitation du réseau autoroutier à mettre en place au Cameroun ;
-    La programmation d’un phasage d’interventions en fonction des documents stratégiques de l’Etat, de la rentabilité économique de chaque tronçon ainsi défini, ainsi que le montage financier à adopter ;
-    La définition d’un schéma autoroutier national qui permettra de relier les grandes zones de production du Cameroun, les pays voisins et le réseau existant ;
-    La mise en place d’une autorité de gestion des autoroutes.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Direction des Études Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministères des Travaux Publics sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé, au plus tard le 12/03/18 à 15 heures précises ; heure locale, avec la mention :

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°01/ASMI/MINTP/SG/DETROA/DETROA40/2018 DU 06 FEVRIER 2018 POUR LA PREQUALIFICATION DES BET ET/OU GROUPEMENTS DE BET POUR LES ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR AUTOROUTIER NATIONAL
EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

5.Composition du dossier New(Additif)

Les BET ou groupement de Bureau d’Etudes Techniques qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après:
a)    Partie 1 : pièces administratives
Le « Volume 1 » comprendra les pièces administratives suivantes datées d’au plus trois (03) mois à la date limite initiale de remise des offres :
-Une lettre de motivation dûment signée du candidat, précisant la prestation pour laquelle il souhaite être préqualifié ;
-La copie de la patente en cours de validité et certifiée conforme par le service émetteur (ou tout autre document en tenant lieu);
- Un document daté de moins de 90 jours, délivré par l’autorité compétente du lieu du siège du soumissionnaire (Tribunal de Commerce, Chambre de commerce et d’industrie, Tribunal d’instance, notaire, etc….) attestant que celui-ci ne se trouve pas en situation de faillite ou de cessation de paiement ;
-L’original de l’attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente pour les candidats installés au Cameroun ;
-La capacité financière produite par un établissement bancaire de premier ordre installé au Cameroun et attestant que l’entreprise est capable de préfinancer les prestations à hauteur de 50 millions de FCFA.
En cas de groupement de BET, les trois  dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre du groupement. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier.
Nota benne : L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
b)    Partie 2 : dossier technique
La liste des experts-clés
Le candidat fournira la liste de son personnel-clé qu’il compte mobiliser pour la mission, à savoir :

Profils/Formation

Expérience et références

 
 
  1.  

Chef de Mission, de formation Ingénieur de Génie Civil ou équivalente (≥Bac+5)

(i)    Avoir au moins quinze (15) ans d’expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières ;
(ii)  Avoir été chef de mission dans au moins d’un (01) projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier) ou d’au moins trois (03) projets d’autoroutes (études ou contrôle) ;
(iii) Une expérience en Afrique subsaharienne serait un atout. Il devra parler et rédiger couramment le français ou l’anglais.
 
 2

01 Ingénieur Routier, de formation Ingénieur de Génie Civil ou équivalente (≥Bac+3)

(i)    Avoir au moins douze (12) ans d’expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières ; (ii)  Avoir été ingénieur routier dans au moins d’un (01) projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier) ou d’au moins deux (02) projets d’autoroutes (études ou contrôle) ; (iii) Une expérience en Afrique subsaharienne serait un atout. Il devra parler et rédiger couramment le français ou l’anglais.

 

3

Ingénieur Economiste de Transport, de formation universitaire en économie (≥Bac+5)

(i) Avoir au moins quinze (15) ans d’expérience générale dans l’accomplissement de missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine des études économiques, de transport et de trafic, relatives à la construction d’infrastructures routières ou autoroutières; (ii) Avoir réalisé, comme Economiste de Transport au moins trois (03) projets d’études de construction de route ou d’autoroute ou d’un plan directeur routier et/ou autoroutier ; (iii) Une expérience en Afrique subsaharienne serait un atout. Il devra parler et rédiger couramment le français ou l’anglais.

 

4

Juriste de formation universitaire (≥Bac+5)

(i)    Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières ou d’ouvrages d’art ; (ii)  Avoir été juriste dans au moins d’un (01) projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier) ou d’au moins deux (02) projets d’autoroutes (études ou contrôle) ou avoir travaillé dans une société de gestion d’autoroutes comme juriste ; (iii) Une expérience en Afrique subsaharienne serait un atout. Il devra parler et rédiger couramment le français ou l’anglais.

 

  1.  

Environnementaliste de formation universitaire (≥Bac+3)

(i)    Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières ou d’ouvrages d’art (ii)  Avoir été environnementaliste dans au moins d’un (01) projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier) ou d’au moins deux (02) projets d’autoroutes (études ou contrôle) ;(iii) Une expérience en Afrique subsaharienne serait un atout. Il devra parler et rédiger couramment le français ou l’anglais.

 
6

Architecte / Paysagiste de formation Architecte (≥Bac+5)

(i)    Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières ou d’ouvrages d’art ; (ii)  Avoir été architecte dans au moins d’un (01) projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier) ou d’au moins deux (02) projets d’autoroutes (études ou contrôle) ; (iii) Une expérience en Afrique subsaharienne serait un atout. Il devra parler et rédiger couramment le français ou l’anglais.

 

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.
Pour tout le personnel suscité, le candidat fournira les pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :
-    Un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;
-    Copie certifiée conforme du diplôme du plus élevé ;
-    Attestation d’inscription à l’ONIGC pour les ingénieurs de génie civil.
Nota benne : La non- production de l’une de ces pièces entraînera, pour le personnel concerné, la note zéro (0).
-Les références du BET
Le candidat produira la liste de ses références précisant :
-    La liste des domaines de sa spécialisation et son expérience dans les BTP au cours des dix (10) derniers années.
-    L'expérience affirmée du B.E.T. au cours dix (10) dernières années, en ce qui concerne les prestations de maîtrise d’œuvre totale ou partielle de la construction d’infrastructures routières.
-    La liste des domaines de sa spécialisation et son expérience pour les études techniques ou le contrôle de construction d’autoroute.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.
Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.
-Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat présentera les moyens techniques et matériels qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations.
-L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou de chaque membre du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

a)    Critères éliminatoires
-    Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100;
-    Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.
-    Absence d’une capacité financière produite par un établissement bancaire de premier ordre et attestant que l’entreprise est capable de préfinancer les prestations à hauteur de 50 millions de FCFA.
b)    Critères   essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après :
i.    Expérience et qualification du personnel expert     =      60 points ;
ii.       Reference du BET                  =    40 points ;
N.B : Les pièces administratives et techniques signées par les personnalités non compétentes ne seront pas prise en compte.
c)     Grille d'analyse des offres techniques.

PERSONNEL

1

Ingénieur Génie Civil, Chef de Mission (15 points)

Nom:

 

 

 

1.1

Formation : Ingénieur du génie Civil

 

Niveau

< Bac+3

Bac+3

Bac+5 ou plus

Note attribuée

 

Nombre de Points

Eliminé

1

2

 

       /2

1.2

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières 

 

Nombre d'années(n)

n < 12

 12 ≤ n < 15

n ≥ 15

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

3

5

 

       /5

1.3

Expérience comme Chef de Mission des projets d’études ou de contrôle de construction d’autoroute ou de projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

études ou de contrôle de construction d’autoroute

0

 1 ≤ n < 3

3

Note attribuée

 

élaboration de plan directeur routier ou autoroutier

0

 

1

 

Nombre de Points

Nombre de Points

0

3

6

 

       /6

1.4

Expérience comme Chef de Mission dans des études de construction d’autoroute réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

n ≥ 1

 

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

2

 

 

       /2

 

 

Sous-total Chef de mission

 

       /15

 

 

2

Ingénieur Génie Civil, Ingénieur routier (12 points)

Nom:

 

 

 

2.1

Formation : Ingénieur du génie Civil

 

Niveau

< Bac+3

Bac+3

Bac+5 ou plus

Note attribuée

 

Nombre de Points

Eliminé

1

1

 

       /1

2.2

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières 

 

Nombre d'années(n)

n < 10

 10 ≤ n < 12

n ≥ 12

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

3

5

 

       /5

2.3

Expérience comme Ingénieur routier des projets d’études ou de contrôle de construction d’autoroute ou de projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

études ou de contrôle de construction d’autoroute

0

1

2

Note attribuée

 

élaboration de plan directeur routier ou autoroutier

0

 

1

 

Nombre de Points

Nbre de Points

0

3

5

 

       /5

2.4

Expérience comme ingénieur routier dans des études de construction d’autoroute réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

n ≥ 1

 

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

 

 

       /1

 

 

Sous-total Ingénieur Routier

 

       /12

 

 

3

Economiste des transports (10 points)

Nom:

 

 

 

3.1

Formation : universitaire en économie

 

Niveau

< Bac+3

Bac+3

Bac+5 ou plus

Note attribuée

 

Nombre de Points

Eliminé

0

1

 

       /1

3.2

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières, autoroutières  ou ouvrages d'art

 

Nombre d'années(n)

n < 12

 12 ≤ n < 15

n ≥ 15

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

2

4

 

       /4

3.3

Expérience comme Ingénieur routier des projets d’études ou de contrôle de construction d’autoroute ou de projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

études ou de contrôle de construction d’autoroute

0 ou 1

2

3

Note attribuée

 

élaboration de plan directeur routier ou autoroutier

0

 

1

 

Nombre de Points

Nombre de Points

0

2

4

 

       /4

3.4

Expérience comme économiste de transports dans des études de construction de routes ou d’autoroute réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

n ≥ 1

 

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

 

 

       /1

 

 

Sous-total économiste des transports

 

       /10

 

 

4

Juriste (10 points)

Nom:

 

 

 

4.1

Formation : universitaire en droit

 

Niveau

< Bac+3

Bac+3

Bac+5 ou plus

Note attribuée

 

Nombre de Points

Eliminé

0

1

 

       /1

4.2

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières, autoroutières  ou ouvrages d'art

 

Nombre d'années(n)

n < 8

 8 ≤ n < 10

n ≥ 10

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

2

4

 

       /4

4.3

Expérience comme juriste dans les projets d’études ou de contrôle de construction d’autoroute ou de projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

études ou de contrôle de construction d’autoroute

0

1

2

Note attribuée

 

élaboration de plan directeur routier ou autoroutier ou juriste de société

0

 

1

 

Nombre de Points

Nombre de Points

0

2

4

 

       /4

4.4

Expérience comme juriste dans des projets de construction de routes ou d’autoroute réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

n ≥ 1

 

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

 

 

       /1

 

 

Sous-total juriste

 

       /10

 

 

5

Environnementaliste (7 points)

Nom:

 

 

 

5.1

Formation : universitaire

 

Niveau

< Bac+3

Bac+3

Bac+5 ou plus

Note attribuée

 

Nombre de Points

Eliminé

0,5

1

 

       /1

5.2

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières, autoroutières  ou ouvrages d'art

 

Nombre d'années(n)

n < 8

 8 ≤ n < 10

n ≥ 10

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

2

 

       /2

5.3

Expérience comme environnementaliste dans les projets d’études ou de contrôle de construction d’autoroute ou de projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

études ou contrôle de construction d’autoroute

0

1

2

Note attribuée

 

élaboration de plan directeur routier ou autoroutier ou juriste de société

0

 

1

 

Nombre de Points

0

1

3

 

       /3

5.4

Expérience comme environnementaliste dans des projets de construction de routes ou d’autoroute réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

n ≥ 1

 

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

 

 

       /1

 

 

Sous-total environnementaliste

 

       /7

 

 

6

Architecte/Paysagiste (6 points)

Nom:

 

 

 

5.1

Formation : Architecte

 

Niveau

< Bac+3

Bac+3

Bac+5 ou plus

Note attribuée

 

Nombre de Points

Eliminé

0

1

 

       /1

5.2

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières, autoroutières  ou ouvrages d'art

 

Nombre d'années(n)

n < 8

 8 ≤ n < 10

n ≥ 10

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

2

 

       /2

5.3

Expérience comme architecte dans les projets d’études ou de contrôle de construction d’autoroute ou de projet similaire (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

études de contrôle de construction d’autoroute

0

1

2

Note attribuée

 

élaboration de plan directeur routier ou autoroutier ou juriste de société

0

 

1

 

Nombre de Points

0

1

2

 

       /2

5.4

Expérience comme architecte dans des projets de construction de routes ou d’autoroute réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

n ≥ 1

 

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

1

 

 

       /1

 

 

Sous-total architecte

 

       /6

               

TOTAL PERSONNEL

 

     /60

               
               

REFERENCES

               
               
               

1

Expérience générale dans l’accomplissement des missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction d’infrastructures routières ou autoroutières (20 points)

 

Nombre de projets (n)

n < 2

2 ≤ n < 5

n ≥ 5

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

4 points par projet à partir du deuxième (Maximum de 12 points)

20

 

       /20

2

Expérience dans les projets similaires (élaboration de plan directeur routier ou autoroutier)

 

Nombre de projet (np)

0

1

2

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

5

10

 

       /10

3

Expérience dans les études ou le contrôle de construction d’autoroutes réalisées en Afrique Sub-saharienne

 

Nombre de projet

0

1

2

Note attribuée

 

Nombre de Points

0

5

10

 

       /10

               

TOTAL REFERENCES

 

       /40

               
               

TOTAL GENERAL

 

     /100

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus à Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Arts, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé. Téléphone +237 222 220 654.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les BET et/ou groupements de BET retenus à l’issue de cette évaluation, seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres International Restreint portant sur les études en vue de l’élaboration d’un plan directeur autoroutier national, en République du Cameroun,  conformément à l’article 12 alinéa 6 du décret n° 2004/275 portant Code de Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 06-02-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel