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Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 20 000 000 FCFA »

Le financement est assuré par le budget d’investissement Public de l’exercice 2022.
Autorisation de dépense : IX02472 Imputation : 56 27 10002 641164 524112 821

Le financement est assuré par le budget d’investissement Public de l’exercice 2022.

Autorisation d’engagement :_____________ Imputation :  ____________________________.

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

1. Critères Éliminatoires
a)       Absence de la caution de soumission 
b)       Absence d’une pièce administrative dans l’Offre et non régularisée dans les délais prescrits,
c)       Fausse déclaration, pièces falsifiées;
d)       Note technique inférieure à 70% ;
e)       Omission dans le devis quantitatif d’un prix unitaire quantifié,
 
2. Critères essentiels 
L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A – Références ;
B - Personnel d’encadrement ;
C – Matériel ;
D- Surface financière ;
E- Proposition technique ;
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

« 15.2. Critères essentiels 

L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A- Références ;
B - Personnel d'encadrement ;
C-Matériel ;
D- Surface financière ;
E- Proposition technique ;
F- Cahier des clauses administratives particulières ;
G- Visite du site »

« 12.2.1 Pièces Administratives (Volume 1)

Il s’agit des pièces ci-après datées d’au plus trois (03) mois :

1. La déclaration d’intention de soumissionner ;
2. Une Attestation d’Immatriculation (NIU);
3. Une attestation de non faillite délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire (original) ;
4. Une attestation signée des services des impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations régimentaires en matière d’impôts  pour l’exercice en cours, datant de moins de trois (03) mois :

• Une attestation de non redevance et le bordereau de situation fiscale en cours de validité (original) ;

5. Une attestation de soumission pour CNPS (original) ;
6. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (original) ;
7. La quittance d'achat du dossier d'appel d'offres (original) ;
8. Le cautionnement provisoire (original) suivant le modèle joint au DAO ;
9. Une attestation de non-exclusion temporaire ou définitive des marchés publics, délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics (original) ;
10. Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original), ainsi que la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces 1 à 6 et 10 devront être produites pour chacun des membres du groupement.
11. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page.