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Publié le 03-02-2023 à 14:38
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COMMUNE ESSE
AVIS DE COTATION N°003/DC/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 03 FEVRIER 2023 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCEPOUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :LOT 1 : Quartier Administratif (morgue municipale) ;LOT 2 : Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie ;DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)


Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Maître d’Ouvrage, lance une Demande de Cotation pour pour LES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :
LOT 1 : Quartier Administratif (morgue municipale) ;
LOT 2 : Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie ;
DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations comprennent :
-          Installation ;
-          Champ photovoltaïque ;
-          Autres accessoires.
La participation à cette cotation est réservée aux PME de droit Camerounais.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)


La prestation objet du présent avis de cotation est de :
Lot 1 :  5 000 000 (cinq millions) FCFA.
Lot 2 : 5 000 000 (Cinq millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le dossier de cotation est constitué de deux (02) lots dont le coût prévisionnel est estimé ainsi qu'il suit:

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Imputation

TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :

1

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

Quartier Administratif (morgue municipale) 

1

5 000 000

57 32 137 01 641132 523415

 

Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie 

2

5 000 000

NB : Aucun prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de cotation est réservée aux PME de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)


La prestation objet du présent Avis de cotation est financée par le BIP-MINEE.
IMPUTATION : Lot & lot 2 : 57 32 137 01 641132 523415.

7.Consultation du Dossier New(Additif)


Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse ; Service des Marchés dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans le service des Marchés de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de Dix mille(10 000)  francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

9.Remises des offres New(Additif)


Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 02 Mars 2023 à 12 heures  précises et devront porter la mention : 
AVIS DE COTATION 003/DC/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 03 FEVRIER 2023
 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :
LOT 1 : Quartier Administratif (morgue municipale) ;
LOT 2 : Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie ;
DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation de la  prestation objet du présent avis de cotation  est de trente jours (30) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DC, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Cent Mille (100 000) FCFA  par Lots 1 & 2, valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisi sur le pli fermé Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Dix mille (10 000) francs CFA non remboursable;
La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent Mille (100 000) FCFA pour chacun des lots 1 & 2,d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des  offres aura lieu, le 02 Mars 2023 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 

  • Critères éliminatoires
  • Il s'agit notamment :  
  •      - Absence de caution de soumission ;
  •      - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
  •      - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
  •      - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
  •      - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
  •  
  •  
  •  
  •  
  • 5.2     les critères de conformité
  •  
  • a) ADMINISTRATIVE
  • Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
  • La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  • Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  • Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  • Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Dix mille (10 000) francs CFA non remboursable;
  • La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent  Mille FCFA (100 000) d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
  • Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
  • Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
  • une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
  • Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
  • Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
  • Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
  • Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
  •  
  • b) TECHNIQUE
  •  
    • 1
    • Attestation de visite des lieux signée sur l'honneur par le soumissionnaire
    • 2
    • Présentation de l’offre en un document relié et les rubriques et sous-rubriques séparés par les intercalaires de couleur autre que le blanc 
    • 3
    • Références de l’entreprise :
    • 3.1 - Référence de l'entreprise :
    • Présence d’un (01) contrat et procès-verbal (P V) de réception des prestations de l’Entreprise au cours des deux (02) dernières années dans le domaine du photovoltaïque. Joindre 1ère, 2ème, dernière page du contrat et PV correspondant.
    • 4
    • Disponibilité matériel et équipements essentiels
    • 4.1 –  petit Matériels de sécurité
    • -Harnais de sécurité
    •  -EPI (Gants, casques, chaussures)
    • 4.2 – Matériels de mesures
    • - Solarimètre
    • - GPS
    • - Luxmètre
    • - Multimètre
    • 5
    • Nombre et qualification du personnel de chantier
    • 5 .1 - Chef de Chantier :
    • 5.1.1- Profil de formation : électricité, électrotechnique, industriel
    • 5.1.2 –qualification : Copie du diplôme ≥ BAC + 2 légalisée moins de 3 mois
    • 5.1.3- CV daté et signé de l’intéressé
    • 5.1.4 - Déclaration d’exclusivité et de disponibilité remplie, signée et datée
    • 5.1.5- CNI légalisée
    • 5.1.6- Expérience professionnelle ≥2 ans dans les ENRs
    • 5.2- Autres personnels de l’entreprise
    • 5.2.1- Profil de formation : technicien électricien avec expérience spécifique du photovoltaïque
    • 5.2.2- CNI légalisée
    •  
    • 5.2.3- Déclaration d’exclusivité et de disponibilité remplie, signée et datée
    •  
  •  
    c) FINANCIERE
    1. La lettre de soumission rédigée selon le modèle joint, timbrée (communal et fiscal) au tarif en vigueur, signée et datée ;
    3. Le bordereau des prix unitaires rempli et signé selon le modèle ;
    4. Le devis quantitatif et estimatif rempli, daté et signé selon le modèle ;
    5. Les spécifications techniques du matériel ;
    6. La capacité financière d’autofinancement doit couvrir au moins la moitié
    du montant prévisionnel.
     
15.Attribution New(Additif)


La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions de la Demande de Cotation et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.                 

ADDITIF A L’APPEL D’OFFRESLe Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offresNB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

 

YAOUNDE Le 03-02-2023
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin