Vu La Constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu La loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, dans ses dispositions non contraire au décret n°2018/366 du 20 juin 2018 suscité ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L’arrêté n°000125/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame ENDALLE EJAKE Henriette épse EJAKE MBONDA au poste de Maire de la Commune de Mbanga,
Vu Décision Municipale N°037/DM/C/MB/SG/2019 du 27 Juin 2019 Portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la COMMUNE DE MBANGA ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics
Considérant L’AVIS N° 003/AONO/MINDDEVEL/C/MBA/CIGSMP/CIPM/2021 du 12 AVRIL 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX DANS LA COMMUNE DE MBANGA, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 20 BOUTIQUES EN R+1 AU MARCHE “A” DE MBANGA (LOT 1), D’UN HANGAR AU MARCHE KOMBE (LOT 2) ET D’UN HANGAR AU MARCHE “B (LOT 3)
Considérant Le Procès-Verbal de la séance du 11 MAI 2021 relative à l’ouverture des plis des soumissionnaires ainsi que les propositions d’attribution de l’Appel d’Offres.
DECIDE
Article1er : L’ETS GLOBAL SERVICES PLUS : BP 535 NKONGSAMBA, TEL: 697 582 040a été retenu comme adjudicataire de l’Appel d’Offres relatif à la CONSTRUCTION D'UN HANGAR AU MARCHE "B" (LOT 3), pour un montant TTC de Treize Millions Quatre Cent Quatre-Vingt-Sept Mille Huit Cent Quatre-Vingt-Onze (13 487 891) francs CFA et pour un délai d’exécution de Quatre-Vingt-Dix (90) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.