LE MAIRE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2004 /275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°0001/C/M1NFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2015 ;
Vu l'Arrêté n°00000075/A/MINATD/DCTD du 1er novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MBOENE Bernard aux fonctions de Maire de la Commune de Mbangassina ;
Vu la décision n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Considérant DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N' 06/A0NO/CMBNA/CIPM/2016 DU 20 OCTOBRE
2016, EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES
DE CLASSE A L'EP D'ENANGANA NORD DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM,
RÉGION DU CENTRE
DECIDE:
Article 1er : L'entrepreneur ci-dessous cité est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relative à l'appel d'offres national susmentionné pour le montant et délai ci-après :
LOTS |
ARRONDISSEMENT |
LOCALITÉ |
.SOUMMISSIONNAIRE |
MONTANT (FCFA)TTC |
DELAI |
Unique |
MBANGASSINA |
ENANGANA |
ETS SOHALAC-CAM |
17 600 000 |
04 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-