Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-02-2017 à 14:23
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COMMUNE DE MBANGASSINA
DECISION MUNICIPALE N° 01/DM/C/MBA/SG/CIPM/2017 DU 09 FEV 2017 portant attribution du DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/AONO/CMBNA/CIPM/2016 DU 20 OCTOBRE 2016, EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP D'ENANGANA NORD DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE,

Vu      la Constitution ;

Vu le décret n° 2004 /275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions  de passation des marchés ;

Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire n°0001/C/M1NFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2015 ;

Vu l'Arrêté n°00000075/A/MINATD/DCTD du 1er  novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MBOENE Bernard aux fonctions de Maire de la Commune de Mbangassina ;

Vu la décision n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;

Considérant DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N' 06/A0NO/CMBNA/CIPM/2016 DU 20 OCTOBRE
2016, EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES
DE CLASSE A L'EP D'ENANGANA NORD DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM,
RÉGION DU CENTRE

DECIDE:

Article 1er : L'entrepreneur ci-dessous cité est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relative à l'appel d'offres national susmentionné pour le montant et délai ci-après :

LOTS

ARRONDISSEMENT

LOCALITÉ

.SOUMMISSIONNAIRE 

MONTANT (FCFA)TTC

DELAI

Unique

MBANGASSINA

ENANGANA

ETS SOHALAC-CAM

17 600 000

04 mois

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

MBANGASSINA Le 09-02-2017
Le MAIRE
MBOENE Bernard