Vu La Constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu La loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, dans ses dispositions non contraire au décret n°2018/366 du 20 juin 2018 suscité ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L’arrêté n°000125/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame ENDALLE EJAKE Henriette épse EJAKE MBONDA au poste de Maire de la Commune de Mbanga,
Vu Décision Municipale N°037/DM/C/MB/SG/2019 du 27 Juin 2019 Portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la COMMUNE DE MBANGA ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics
Considérant L’AVISN° 003/AONO/MINDDEVEL/C/MBA/CIGSMP/CIPM/2021 du 12 AVRIL 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX DANS LA COMMUNE DE MBANGA, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 20 BOUTIQUES EN R+1 AU MARCHE “A” DE MBANGA (LOT 1), D’UN HANGAR AU MARCHE KOMBE (LOT 2) ET D’UN HANGAR AU MARCHE “B (LOT 3)
Considérant Le Procès-Verbal de la séance du 11Mai 2021 relative à l’ouverture des plis des soumissionnaires ainsi que les propositions d’attribution de l’appel d’offre.
DECIDE
Article1er :ETS ESC: BP 12 212 DOUALA, TEL: 699968697/670197860a été retenu comme adjudicataire de l’appel d’offre relatif au travaux de construction Pour les travaux construction des Bâtiments Commerciaux dans la Commune de Mbanga, Département du Moungo, Région du Littoral : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 20 BOUTIQUES EN R+1 AU MARCHE "A" DE MBANGA (LOT 1), pour un montant TTC de Cinquante-quatre million neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent quatre-vingt-seize mille (54 998 696) francs CFA et pour un délai d’exécution de cent vingt (120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.