Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-02-2023 à 11:37
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE TIGNERE
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 03/DC/R-AD/D-F&D/C .TG/SG/SIGAM/2023 DU 07 FEV 2023 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR 33 LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE TIGNERE, COMMUNE DE TIGNERE, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA (EN PROCEDURE D'URGENCE) Financement : Exercice 2023. Le Maire de la Commune de tignère,  Autorité Contractante, lance cet avis de consultation pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La prestation objet, de la présente consultation porte sur : Travaux d'éclairage public par 33 lampadaires solaires dans certaines localités de la commune de Tignère, Commune de Tignère

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération des prestations est de cinquante millions (50 000 000) francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la structure interne de gestion des marches publics (SIGAMP) de la Commune de Tignère. tél : 696 74 37 87. dès publication du présent avis ou dans le JDM de l'ARMP.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la structure interne de gestion des marchés publics (SIGAMP) de la Commune de Tignère, tél : 696 74 37 87, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de soixante milles (60 000) francs CFA à la recette municipale de la Commune de Tignère représentant les frais d'achat du dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont uri original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la structure interne de gestion des marchés publics (SIGAMP) de la Commune de Tignère, au plus tard le 06 Mars 2023 à 14 heures précises. avec la mention :

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 03/DC/R-AD/D-F&D/C .TG/SG/SIGAM/2023 DU 07 FEV 2023 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR 33 LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE TIGNERE, COMMUNE DE TIGNERE, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA
(EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de trois (03) mois.

Délai de réponse des soumissionnaires

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt jours (20) ouvrables à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d un montant de un million (1 000 000) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et ou en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présentation des offres

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
-  une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
-  une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-  Une attestation de non-redevance timbrée, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
- une copie de l'attestation d'immatriculation timbrée;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ; .
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d'un montant de un million (1 000 000) francs CFA;
- un plan de localisation certifié du soumissionnaire;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concemées.
Partie technique
- Existence de la Méthodologie d'exécution des travaux y compris Le matériel de chantier, la qualité du personnel, le Planning d'exécution;
- Références du cocontractant dans le domaine
Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté
- L'attestation de visite des sites ;
Offre tinancière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté;
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les offres seront placées dans une grande enveloppe fermée et scellée

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura le 06 Mars 2023 à 15 heures précises à la Salle de Session de la commission interne de passation des marchés publics de la commune de Tignère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Evaluation des offres

La commission interne de passation des marchés publics de la commune de Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) Evaluer la qualification technique de chaque offre suivant la grille d'évaluation des offres ;
C) Vérifier des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
D) Élaborer un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
E) Vérifier dans l'offre classée moins disante, la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle Imposé ;

2- Principaux critères d'élimination

Ces critères sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
- caractéristiques techniques des matériels proposés non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- n'avoir pas satisfait à au moins sept des neuf critères essentiels.

3- Principaux critères de qualification

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 03 mois) 1 critère ;
- Existence de la Méthodologie d'exécution des travaux y compris Le matériel de chantier, la qualité du personnel, le Planning d'exécution;(3 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine de l'équipement en énergie solaire (2 critères)
- Les spécifications techniques, paraphé, cachété, daté et signé ; (1 critère) ;
- Conformité des factures proforma des fournitures aux spécifications techniques; (1 critères) ;
- Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) (1 critère.)
- L'attestation de visite des sites ; (1 critère.)
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins huit (8) sur les onze (11) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

La grille de notation est le suivant:

CRITERES NOTATION
Oui
(yes)
Non
(no)
A PRESENTATION DE L'OFFRE: (1 critère)
1 Document relié à la spirale    
2 Intercalaires de couleur autre que le blanc    
3 Les pièces sont présentées dans l'ordre    
B DELAI D'EXECUTION (inférieur ou égal à 03 mois) : (1 critère)    
C Existence de la Méthodologie d'exécution
des travaux y compris Le matériel de chantier, la qualité
du personnel, le Planning d'exécution : (3 critère)
   
D LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LE DOMAINE DE BATIMENTS
1 Prestations similaires (1ère et dernière page
des contrats enregistrés + les PV de réceptions) : (1 critère
   
2 Prestations similaires (1ère et dernière page
des contrats enregistrés + les PV de
réceptions) : (1 critères)
   
E Proiet de Lettre commande dûment rempli,
siqné et daté: (2 critère)
   
F Documents financiers: (2 critères)    
  TOTAL    
12.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés publics de la commune de Tignère. l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la structure interne de gestion des marchés publics (SIGAMP) de la Commune de Tignère, tous les jours ouvrables ou appeler au numéro téléphone suivant tel. 696 74 37 87.

TIGNERE Le 07-02-2023
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU