LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION.
- Vu la Loi N° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut général des Établissements Publics et des Entreprises du secteur public et parapublic
- Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu le Décret N°2005/494 du 31 Décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 ;
- Vu La circulaire 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
- Vu La circulaire N°00000001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution ausuivi et au contrôle de [exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017
- Vu La correspondance N°002608/N/MINMAP/SG/DGMAS/DMAC/CE7 DU 27/04/2016 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics adressée au Directeur Général de la CAMWATER
- Considérant L'Appel d'Offres International Restreint N°16/AOIR/CAMVVATER/DG/DSCM/CIPM/AFD-BEI/2016 du 11/10/2016 pour le projet de réhabilitation, de renforcement et d'extension du système d'alimentation en eau potable de la ville de Bertoua, Les résultats du rapport d'analyse des offres adopté du 01/12/2016, L'avis de non objection de I'AFD par lettre N° 2016/YAO/SC/pn/3817-16 du 19/12/2016 et Le procès-verbal des négociations du 14/02/2017.
DECIDE
Article 1 : Le Groupement BTD PROYECTOS ESPINA OBRAS est adjudicataire du marché relatif à l'Appel d'Offres International Restreint N°16/AOIR/CAMWATER/DG/DSCM/CIPM/AFD-BEI/2016 du 11/10/2016 pour le projet de réhabilitation, de renforcement et d'extension du système d'alimentation en eau potable de la ville de Bertoua pour les montants et délai ci-après:
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MONTANT HORS TAXES (HT) ET HORS DROIT DE DOUANE (HDD) |
10 672 910 607 |
Dix-huit 18 mois |
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RABAIS CONSENTI (0.75%) |
80 046 830 |
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MONTANT HORS TAXES (HT) ET HORS DROIT DE DOUANE (HDD) APRES RABAIS |
10 592 863 777 |
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DROITS DE DOUANE (DD) |
3 177 859 133 |
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MONTANT (HTHD après rabais + DD) |
13 770 722 911 |
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MONTANT TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 19.25% |
2 039 126 277 |
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MONTANT TTC |
15 809 849 188 |
Article 2 : La présente Décision sera signée et communiquée partout où besoin sera. /-