LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ; vula loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2020/002 du 03 juin 2020 ;
vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers auprès des départements ministériels ;
vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille; vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
vu le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
vu la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2021 ; Considérant la lettre n°0020/L/MINPROFF/CIPM 21 mai 2021 relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : l’Etablissement ci-dessous cité est attributaire du Marché pour la fourniture du matériel agricole au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, conformément au tableau ci-après :
|
Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu d’exécution |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
|
ETS BOZARD B P : 35 013 Yaoundé, Tél: 677 34 14 53 |
Fourniture du matériel agricole de Promotion de la Femme et de la Famille. |
Direction de la Promotion Economique de la Femme |
49486 500 FCFA |
30 jours
|
Article 2 : le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement du Marché correspondant.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.