Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques, pour l’exercice 2021 ;
VU La Décision n°0294/ONCC/DG/CAB du 28 Février 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU La Demande de Cotation n°002/DC/ONCC/CIPM/2021 du 05 Mars 2021 pour la réalisation des prestations de gardiennage à l’Office National du Cacao et du Café;
VU La proposition de déclaration infructueuse du 29 Mars 2021 ;
DECIDE:
Article 1er : La Demande de Cotation n°002/DC/ONCC/CIPM/2021 du 05 Mars 2021 pour la réalisation des prestations de gardiennage à l’Office National du Cacao et du Café est déclarée infructueuse.
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.