LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP,
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La Constitution ; La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ; La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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Le décret n°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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Le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
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Le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier ministre chef du gouvernement ;
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Le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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Le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; La circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; La circulaire n°004/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ; |
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La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2021 ;
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La circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03Juillet 2018 portant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
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L'Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003BIS/AONO/C- NZP/CIPM/2021 du 24/03/2021 pour les travaux de construction d’un (01) forage positif équipé de pompe à motricité humaine dans la localité de Nyengue (stade lieu-dit elig-fouda manabang), Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et So’o, Région du Centre; |
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Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Ngomedzap en date du 11 Mai 2021. |
DECIDE:
Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné :
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Objet et lieux d’exécution |
Attributaire |
Montant TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Travaux de construction d’un (01) forage positif équipé de pompe à motricité humaine dans la localité de Nyengue (stade lieu-dit elig-fouda manabang), Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et So’o, Région du Centre. |
ETS Global Company Corporation Sarl BP. S/C 13810 Yaoundé, Tél : (+237) 696 806 673/650 922 441.
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7 999 572 |
90 (Quatre-vingt dix) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-