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Publié le 08-02-2023 à 18:05
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COMMUNE DE NSEM
AVIS DE CONSULTATIONDEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE EN PROCEDURE D’URGENCEN° 01/DC/RC/DHS/C-NSEM/SG/CIPM/2023  DU 07/02/2023RELATIVE A  LA FOURNITURE DE L’EQUIPEMENT DU PAVILLON MERE ET ENFANT DU CENTRE MEDICAL D'ARRONDISSEMENT DE NSEM DANS LA COMMUNE DE NSEM, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Nsem, Autorité Contractante, lance une Demande de Cotation Nationale Ouverte en procédure d’urgence relative à  la fourniture de l’équipement du pavillon mère et enfant du centre médical d'arrondissement de Nsem, dans la commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ladite prestation est de quinze millions (15 000 000) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation font l’objet d’un lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation est financéepar le Budget d’Investissement Public du  Ministère de la Santé, Exercice 2023.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Mairie de Nsem, Téléphone: 674 742 041, dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier peut être obtenu au Service Technique de la Mairie de Nsem, Téléphone: 674 742 041,  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30.000)  francs CFA, payable à la Recette municipale de Nsem, au titre des frais d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)


             Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme tels, devront parvenir sous pli fermé à la mairie de ville de Nsem, Téléphone: 674 742 041, au plus tard le 08 mars  2023 à 10 heures précises et devra porter la mention suivante :
« DEMANDE DE COTATION NATIONALE EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/DC/RC/DHS/C-NSEM/SG/CIPM/2023  DU ____/______/2023
RELATIVE A  LA FOURNITURE DE L’EQUIPEMENT DU PAVILLON MERE ET ENFANT DU CENTRE MEDICAL D'ARRONDISSEMENT DE NSEM DANS LA COMMUNE DE NSEM, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE. »"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présente consultation est de soixante (60) jours  calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission d’un montant égal à trois cent mille (300 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
            Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable sous quarante-huit (48) heures.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation

13.Ouverture des Plis New(Additif)


La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nsem procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, le 08 mars 2 2023 à 11 heures précises dans la salle des Actes de la mairie de Nsem. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Principaux critères éliminatoires

1. Absence de la caution de soumission (rejet immédiat) ;
2. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures ;
3. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
4. Pièces justificatives légalisées par des autorités non habilitées ;
5. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière ;
6. Offre financière incomplète ;
7. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

15.Attribution New(Additif)


La Commission Interne de passation des Marchés de Nsem propose pour à attribution, à l’Autorité Contractante le soumissionnaire dont l’offre est conforme aux exigences administratives, respectant les spécificités liées au descriptif technique et dont la partie financière, en plus d’être moins-disante, ne présente aucune insuffisance tel que l’exige le point 15 de cet avis de consultation.   
Le Maire de la Commune de Nsem (Autorité Contractante) décide de l’attribution et publie les résultats dans le JDM avant de le notifier à l’adjudicataire

16.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables à la mairie de ville de Nsem, Téléphone: 674 742 041.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517.                                                                                  

YAOUNDE Le 07-02-2023
Le MAIRE
DONA BENJAMIN