Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-06-2021
à 16:07
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
DECISION N°004/D/CAD4/CIPM/2021 Portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CAD4/CIPM/2021 du 07 Avril 2021 pour l'exécution des travaux de construction d'une clôture à l'école publique de Bonamikano-Bonaberi-Douala. « En procédure d'urgence »
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVFnE
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVènie ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2021 ;
Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 04 Mai 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°0041A0NDlCAD41CLPM12021 du 07 Avril 2021 en procédure d'urgence;
Vu la Lettre du 11 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IV`me relative à ladite attribution ;
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVènie ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2021 ;
Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 04 Mai 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°0041A0NDlCAD41CLPM12021 du 07 Avril 2021 en procédure d'urgence;
Vu la Lettre du 11 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IV`me relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article ter : L'ETABLISSEMENT LINGE ISA BP : 13 NDOP NIU : M011100035145Q Tel 677 65 11 91 est déclaré Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de quatorze millions quatre cent trente neuf mille neuf cent quatre vingt cinq (14 439 985) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution quatre vingt dix (90) jours ;
Article 2 : Le Directeur de l'Établissement adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. l‑
DOUALA Le 28-05-2021
Le MAIRE
MOBY MPAH Edouard Hervé