LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le décret n° 2013/271du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2018 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
Vu l’arrêté N° 000000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’ANTIC ;
Vu l’arrêté N°003/MINFI du 09 Mars 2016 portant nomination du Contrôleur Financier spécialisé auprès de l’ANTIC ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la résolution N°5 du 22 Décembre 2020 portant adoption du budget 2021 de l’ANTIC ;
Vu la lettre N° 00000871/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/CEA2/XMB du Ministère des Finances du 08 février 2021 portant approbation du Budget de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), au titre de l’exercice 2021 ;
Vu la décision No 00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics;
Vu la décision No 19-393/ANTIC/DG/DAG/SDCOM/ du 28 juin 2019 portant constatation de la composition de la CIPM auprès de l’ANTIC ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1: Est attributaire de la Lettre Commande N° 01/DC/ANTIC/DG/DAG/2021 du 12 mai 2021 suivant l’autorisation de gré à gré N°001714/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT du 19 avril 2021pour la réalisation des études géotechniques et topographiques en vue de la construction de l’immeuble-siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercice 2021: l’Entreprise LABORATOIRE NATIONALE DE GENIE CIVIL (LABOGENIE ;) BP : 349 ; TEL: 222 303 006.
Article 2: La durée d’exécution et le montant du présent Marché sont répartis ainsi qu’il suit :
INTITULE |
ENTREPRISE |
DUREE D’EXECUTION |
MONTANT TTC FCFA |
Etudes Géotechniques et topographiques en vue de la construction de l'immeuble siège |
LABORATOIRE NATIONALE DE GENIE CIVIL (LABOGENIE) BP : 349 TEL: 222 303 006 |
90 (quatre-vingt-dix) jours |
25 000 000 (Vingt-cinq millions)
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Article 3: la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.