LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu La circulaire N° 242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
- Vu L’AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°001/AONO/C-NTUI/SG/CIPM/2021 DU 17 MARS 2021 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DIX (10) BOUTIQUES, D’UN BLOC DE LATRINES A QUATRE (04) COMPARTIMENTS ET D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DES DECHETS AU CENTRE VILLE DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
- Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n° 003/PV/C-NTUI/CIPM/2021 du 21 Avril 2021 ;
- Vu Le rapport d’analyse des offres de la Commission Interne;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 009/PV/C-NTUI/CIPM /2021 du 22 Avril 2021.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS WTN BP : 5074 DOUALA Tél. : 699 683 534, est retenu pour les travaux de construction de deux (02) blocs de dix (10) boutiques, d’un bloc de latrines a quatre (04) compartiments et d’une unité de traitement des déchets au Centre-Ville de Ntui, dans la Commune de Ntui, Département du MBAM et KIM, Région du Centre.
Pour le montant TTC de 66 363 846 (Soixante-six millions trois cent soixante-trois mille huit cent quarante-six) francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-