LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu La circulaire N° 242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
- Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C-NTUI/SG/CIPM/2021 DU 30 MARS 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION :
- LOT 1 : D’UNE MINI-ADDUCTION D’EAU POTABLE A BIATSOTA 2 – NDJAME – EHONDO (PHASE 1) ;
- LOT 2 : D’UN FORAGE EQUIPE DE PMH A OSSOMBE, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
- Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n° 011/PV/C-NTUI/CIPM/2021 du 05 Mai 2021 ;
- Vu Le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’analyse des offres;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 018/PV/C-NTUI/CIPM /2021 du 21 Mai 2021.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS KUNTZCAM BP : 2940 Yaoundé Tél : 675 814 387, est retenu pour les travaux de construction :
- d’une mini-adduction d’eau potable (AEP) à BIATSOTA 2 – NDJAME –EHONDO (Phase 1) ;
- d’un forage équipé de PMH à Ossombé, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Pour le montant TTC de :
Lot 1 : 16 000 000 (seize millions) francs CFA ;
Lot 2 :8 000 000 (huit millions) francs CFA, et un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-