Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-06-2021 à 11:58
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°06/ONCC/DG/ Cellule des Marchés Portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/ONCC/CIPM/2021 du 12 Avril 2021 pour la Souscription de la Police d’Assurances Multirisque des Locaux de l’Office National du Cacao et du Café.
Source de financement

Le Directeur Général,
 
VU    La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU    Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU   Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office  National du Cacao et du Café ;
VU     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution  des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques, pour l’exercice 2021 ; 
VU    La Décision n°0294/ONCC/DG/CAB du 28 Février 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU     L’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/ONCC/CIPM/2021 du 12 Avril 2021 pour la Souscription de la Police d’Assurances Multirisques des Locaux de  l’Office National du Cacao et du Café;
VU    La Proposition d’Attribution de la CIPM du 27 Mai 2021;
       Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE 

Article 1er :CHANAS ASSURANCES S.A  B.P : 109 Douala est retenue comme attributaire des Lettres Commandes relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné. 

Soumissionnaire

LOTS

Délai d’exécution

 

Montant HTVA

TVA

Montant TTC

CHANAS ASSURANCES S.A

Lot 1 : Locaux de l’ONCC localisés  à Douala

24 mois

25 130 000

4 837 525

29 967 525

Lot 2 : Locaux de l’ONCC localisés Hors de Douala

24 mois

24 680 900

4 751 074

29 431 974

Article 2 :   Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent  Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

DOUALA Le 04-06-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael