Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-06-2021 à 11:58
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°07/ONCC/DG/ Cellule des Marchés Portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/ONCC/CIPM/2021 du 12 Avril 2021 pour la Souscription de la Police d’Assurance Automobile à l’Office National du Cacao et du Café.
Source de financement

Le Directeur Général, 
VU    La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU    Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU   Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office  National du Cacao et du Café ;
VU     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution  des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques, pour l’exercice 2021 ; 
VU    La Décision n°0294/ONCC/DG/CAB du 28 Février 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU     L’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/ONCC/CIPM/2021 du 12 Avril 2021 pour la Souscription de la Police d’Assurances Automobile à l’Office National du Cacao et du Café;
VU    La Proposition d’Attribution de la CIPM du 1er Juin 2021;
       Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE 

Article 1er :ZENITHE INSURANCE S.A  B.P : 1540  Douala est retenue comme attributaire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné. 

Soumissionnaire

Délai d’exécution

 

Montant HT

TVA

Montant TTC

ZENITHE INSURANCE S.A

24 mois

39 034 518

7 514 144

46 548 662

Article 2 :   Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent  Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

DOUALA Le 04-06-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael