Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, unecaution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés.

Lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise : 700 000 FCFA
• Lot 2 : Individuelle Accident : 440 000 FCFA
• Lot 3 : Bris de Machines : 1700 000 FCFA
• Lot 4: Globale Dommages: 1 800 000 FCFA

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, unecaution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés.

Lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

• Lot 1: Responsabilité Civile du Chef d'Entreprise : 700 000 FCFA
• Lot 2 : Individuelle Accident : 440 000 FCFA
• Lot 3 : Bris de Machines : 1700 000 FCFA
• Lot 4: Globale Dommages: 1 800 000 FCFA

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.