LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA

Vu      La Constitution du Cameroun ;
Vu       La loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des
         Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     La loi N⁰ 2004/017du 22 Juillet 2004 d’Orientation de la     Décentralisation ;
Vu        La loi N⁰ 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu       La loiN°2009/11 du 10Juillet 2009  portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu       Le Décret N⁰ 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle
sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements
Communaux ;
Vu      Le Décret N⁰ 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur
Ressort territorial;
Vu       Le Décret N°82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret  N°78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;
Vu     Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       Le Décret N° 2018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et nommant Monsieur ELANGA OBAM Georges Ministre de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu        Le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des
Préfets ;
Vu       L’Arrêté N°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa;
Vu  Le dossier de l’AAONO N°07du 29/03/2021 relatif aux travaux d’équipement en énergie solaire  au CMA d’Ombessa dans la commune d’Ombessa ;
Vu       Le procès-verbal de proposition d’attribution du 18/05/2021 de la CIPM/OMB ;
DECIDE
Article 1^er :L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché suivant :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-