Le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2006/407 du 29 Novembre 2006, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant Règles Internes de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés de EDC ;
Vu le marché N°005/M/EDC/DG/CIPM/2018 du 23 février 2018 relatif aux Travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’Ouvrage à Lom Pangar, Région de l’Est (LOT 3) : « Travaux d’étanchéité en sous-bassement » ;
Vu l’ordre de service N° 017/OS/EDC/DG/DEX/DRHAG/SDAG/SM/2018 du 04 avril 2018 prescrivant de commencer les travaux ;
Vu la correspondance N°0770/2018/DG/DEX/SDEMAHLP du 23 mai 2018, adressée à l’entreprise, lui demandant de se mobiliser immédiatement sur le site de Lom Pangar pour le démarrage des prestations, objet de son contrat,
Vu l’ordre de service N°035/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP du 27 juin 2018, valant mise en demeure à l’entreprise de démarrer les prestations, objet de son contrat, dans un délai de 21 jours, et restée sans suite,
Vu l’ordre de service N°056/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP du 04 décembre 2018 valant constat de défaillance de l’entreprise pour l’exécution des prestations, objet de son contrat ;
DECIDE :
Article 1er :Le marché N°005/M/EDC/DG/CIPM/2018 du 23 février 2018 relatif aux Travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’Ouvrage à Lom Pangar, Région de l’Est (LOT 3) : « Travaux d’étanchéité en sous-bassement » est résiliée aux torts, frais et risques de l’entreprise MEKOUDJA Sarl pour défaillance à respecter ses obligations contractuelles.
Article 2 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.