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Publié le 21-04-2021 à 13:09
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 2ÈME
DECISION MUNICIPALE N° 11/DM/CAN2/CIPM/SG PORTANT INFRUCTUOSITE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°7/AONO/CIPM/CANII/2021 DU 11/03/2021
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2, MAITRE D'OUVRAGE,

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n° 2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État ;
Vu le décret n° 2008/015 du 07 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°2001/012 du 29 décembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004/275 du 14 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré IIème.
Vu l'arrêté n° 00000086/A/MlNATD/DCTD du 22 mai 2014 constatant l'élection de Monsieur IDRISSOU ABANA en qualité de Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II et ses Adjoints ;
Considérant le procès-verbal de la session d'ouverture des plis et proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés publics placée auprès de la Commune d'arrondissement de Ngaoundéré II,

DECIDE:

Article 1; l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°7/AONO/CIPM/CANII/2021 DU 11/03/2021 relatif à la construction d'un pont semi-définitif au Nord-Cifan Mbilabi dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II est déclaré
infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NGAOUNDERE Le 15-05-2021
Le MAIRE
IDRISSOU ABANA