Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-02-2023 à 19:01
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COMMUNE DE BELEL
DEMANDE DE COTATION N° 06/DC/CB/SG/ST/CIPM/2023 DU 17-02-2023 RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CMA D'IDOOL LOT 1, DU CSI GOUNDJEL PASTORAL LOT 2 ET DU CSI DE TOURNINGAL LOT 3.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bélel, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Bélel, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture d'équipement en matériel médical du CMA de Idool lot 1, du CSI de Goundjel Pastoral lot 2 et du CSI de Tourningal lot 3 (En procédure normale).

2.Consistance des prestations New(Additif)

n/a

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC de l'équipement en matériel médical du CMA de Idool lot 1 est de 14 000 000 (Quatorze millions) francs CFA ;
Le coût prévisionnel TTC de l'équipement en matériel médical du CSI de Goundjel Pastoral lot 2 est de 8 000 000 (Huit millions) francs CFA ;
Le coût prévisionnel TTC de l'équipement en matériel médical du CSI de Tourningal lot 3 est de 8 000 000 (Huit millions) francs CFA ;

4.Allotissement New(Additif)

Trois lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BIP 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

n/a

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Bélel, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Quinze mille (15 000) francs CFA par lot à la Recette Municipale de Bélel.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle enannexe, sous pli fermé à la Commune de Bélel (Secrétariat Particulier), au plus tard le 16-03-2023 à 13 heures précises et devront porter la mention suivante ;

DEMANDE DE COTATION N° 06/DC/CB/SG/ST/CIPM/2023 DU 17-02-2023 RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CMA D'IDOOL LOT 1, DU CSI GOUNDJEL PASTORAL LOT 2 ET DU CSI DE TOURNINGAL LOT 3. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : L'offre devra être accompagnée d'une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du bordereau des prix unitaires et du cadre de détail quantitatif et estimatif. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution est de 02 (deux) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

n/a

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans une(Ol) enveloppe fermée et scellée, comprenant les offres administratives, financières et techniques

Enveloppe A : Pièces administratives
une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
une copie légalisée du registre de commerce ;
une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
une copie de la carte de contribuable légalisée ;
un certificat d'imposition ;
une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2023 ;
une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière
La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
Le bordereau descriptif et quantitatif ;

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 16-03-2023 à 14 heures précises à la Salle des actes de la Mairie de Bélel par la Commission Interne de Passation'des Marchés de Bélel.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s y faire représenter par
une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

Principaux critères d'élimination

Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
Présentation de l'offre
Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
Service après-vente.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre qui restera valable pendant une période de 90 (Quatre-vingt-dix jours) jours calendaire.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélel, Téléphone : 693 25 34 89.

BELEL Le 17-02-2023
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR