Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-06-2021 à 16:10
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No 015/D/CM/SG/05/2021Portant attribution de la  Lettre-Commande relative au dossier d’Appel d’Offres Ouvert en procédure d’urgence No 005/AONO/CM/CIPM/2021 du 31 MARS 2021, pour les travaux d’éclairage public dans la Commune de Monatélé (Lot 1) et au centre comercial de Monatélé (Lot 2)
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,

VU    LA Constitution ;

Vu   la loi no 2004/018 du 22 juillet  2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   le Décret no 93/322  du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret no 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial,

Vu    le Décret no 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,

Vu   le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;

VU   le Décret no 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;

VU   l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu   la Circulaire no 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution Et au contrôle des marchés publics ;

Vu    la Circulaire no 00242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instruction relatives à l’exécution, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes subventionnés, pour l’exercice  2021 :

Vu   la Décision Municipale no014/DM/CM/SG/04/209 20 du 17 avril 2020 constatant la composition de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;

Vu   Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert  no005/AONO/CM/CIPM/2021 du 31 MARS 2021 Pour les travaux d’électrification rurale du village Nkombibam I ;

Vu    le Procès-verbal portant validation des rapports des Sous-commissions d’Analyse transmis à la commission des marchés;

Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du 18 mai 2021 ;

         Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert  no005/AONO/CM/CIPM/2021 du 31 MARS 2021, le soumissionnaire ayant satisfait les exigences du DAO, l’Entreprise ci-après :

Désignation du projet

Entreprise attributaire

Montant TTC (F CFA)

Délai d’exécution

Travaux d’éclairage public dans la commune de Monatélé Lot No 1     

 

ETS ENGENHARA SARL

BP : ______ YDE TEL:_____

 

 

39 994 563

 

trois (03) mois

Travaux d’éclairage public du centre commercial de Monatélé Lot No 2     

ETS ENGENHARA SARL

BP : ______ YDE TEL:_____

 

7 999 996

trois (03) mois

Article 2 :L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Secrétariat Général de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 19-05-2021
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT