Le Directeur Général du Fonds National de l'Emploi (FNE) Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offre National Ouvert pour la fourniture au FNE de polices d'assurance automobile, globale dommages et responsabilité civile entreprise couvrant la  période du 28 Août 2018 au 27Août 2019.

Les prestations à exécuter sont réparties en  deux (02) lots distincts :

-     Lot n°1: Assurance Automobile - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

-     Lot n°2: Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Entreprise - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de 49.500.000 FCFA (quarante-neuf millions cinq cent mille) (Lot N°1 : 24.000.000 FCFA, Lot N°2 : 25.500.000 FCFA), sont financées par le budget FNE de l'Exercice 2018.

-     Lot n°1: Assurance Automobile - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

-     Lot n°2: Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Entreprise - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

La participation au présent Appel d’Offres  est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de 49.500.000 FCFA (quarante-neuf millions cinq cent mille) (Lot N°1 : 24.000.000 FCFA, Lot N°2 : 25.500.000 FCFA), sont financées par le budget FNE de l'Exercice 2018.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté  à partir du 20/02/2018 aux heures ouvrables auprès du Responsable des Relations Publiques, à l’immeuble annexe de la Direction Générale du FNE sis au quartier Mfandena face stade omnisport, à côté du Centre Régional des Impôts.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du Responsable des Relations Publiques, à l’immeuble annexe de la Direction Générale du FNE sis au quartier Mfandena face stade omnisport, à côté du Centre Régional des Impôts, sur présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de F CFA 100 000 (Cent mille francs), effectué auprès de l'une des douze (12) agences BICEC dans lesquelles un compte spécial CAS-ARMP №33.35.988-60-001-94 est ouvert.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Bureau du Responsable des Relations Publiques, à l’immeuble annexe de la Direction Générale du FNE sis au quartier Mfandena face stade omnisport, à côté du Centre Régional des Impôts, au plus tard le 20/03/2018 à 10 heures 00, heure locale, dans trois (03) enveloppes distinctes identifiant:

1- Enveloppe A: Pièces administratives

2- Enveloppe B: Offre technique

3- Enveloppe C Offre financière.

Le tout contenu dans une quatrième enveloppe qui devra porter la mention:

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

№002/AONO/FNE/CIPM/18

POUR

LA FOURNITURE EN DEUX (02) LOTS DE POLICES D'ASSURANCE AUTOMOBILE, GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE  ENTREPRISE

AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE)- YAOUNDE»

Financement : Budget 2018

«A N'OUVRIR  QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

La période de couverture est de 12 mois pour les deux lots.

Elle court du 28 Août 2018 au 27 Août 2019.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :

-                     Lot 1: 480.000 (Quatre cent quatre-vingt mille) F CFA.

-                     Lot 2: 510.000 (Cinq cent  dix mille) F CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :

-                     Lot 1: 480.000 (Quatre cent quatre-vingt mille) F CFA.

-                     Lot 2: 510.000 (Cinq cent  dix mille) F CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Date et heure du dépôt des dossiers : le mardi 27 mars 2018 à 10 heures et l''ouverture des plis le 27 mars à 11 heures ;

11. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

1. Dossier administratif incomplet (Absence de l'une des pièces exigées);

2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;

3. Absence de la caution de soumission ;

4. Absence d’agrément MINFI dans les branches concernées;

5. Présence d’informations financières dans l’offre technique;

6. Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en Sept (07) exemplaires;

7. Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en Assurance de RC Automobile)

8. Non-respect des Termes de Références – TDR de l’Appel d’Offres;

1. Note technique inférieure à 80/100;

10. Compagnie placée sous surveillance par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de la CIMA ou par le Ministère Chargé des Finances

11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants

Lot 1 et Lot 2

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids technique sera de 80% et le poids financier de 20%.

• Evaluation Financière

La note financière se calcule par la formule ci-dessous :

NF= NFm/NFp x 100

NFm= Montant de la Proposition financière la moins disante

Nfp= Montant de la Proposition financière du soumissionnaire

NB: La note financière NF représente 20% de la Note Globale (NG)

• Calcul de la Note Globale (NG)

NG= NT X 80% + NF X 20%

NT : Note Technique

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. Pour chaque lot, l'Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est à dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.

NOMBRE MAXIMUM DE LOTS :

Une Compagnie d’Assurance peut être attributaire des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

• Absence ou non-conformité d’une  des pièces administratives requises ;
• Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Présence inopportune du montant de la soumission dans les enveloppes A ou B ;
• Absence du Certificat de garantie certifié du matériel proposé ;

• Offre non conforme aux prescriptions du DAO, et non produite en sept (07) exemplaires ;
• Non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres ;
• Note technique inférieure à 80points /100, et Note des spécifications techniques  inférieure à 45 points sur 50.

  -         Dans le DAO :

  • Absence ou non-conformité d’une  des pièces administratives requises ;
  • Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
  • Présence inopportune du montant de la soumission dans les enveloppes A ou B ;
  • Absence du Certificat de garantie certifié du matériel proposé ;

   

• Offre non conforme aux prescriptions du DAO, et non produite en sept (07) exemplaires ;

  • Non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres ;
  • Note technique inférieure à 80points /100, et Note des spécifications techniques  inférieure à 45 points sur 50.