LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,

VU    LA Constitution ;

Vu   la loi n^o 2004/018 du 22 juillet  2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   le Décret n^o 93/322  du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n^o 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial,

Vu    le Décret no 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,

Vu   le Décret n^o 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;

VU   le Décret n^o 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;

VU   l’Arrêté n^o000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu   la Circulaire n^o 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution Et au contrôle des marchés publics ;

Vu    la Circulaire n^o 00242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instruction relatives à l’exécution, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes subventionnés, pour l’exercice  2021 :

Vu   la Décision Municipale n^o014/DM/CM/SG/04/209 20 du 17 avril 2020 constatant la composition de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;

Vu   le dossier n° 001/DCE/CM/CIPM/2021 DU 08 mars 2021.suivant autorisation de gré à gré

n° 000357/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 28 janvier 2021  relativement aux travaux de construction de cinq forages équipes de PMH dans certaines localités;

Vu    le rapport de la Commission ad hoc et les projets de lettres- commandes transmis à la commission des marchés;

Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du 17 mars 2021 ;

         Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relative au dossier de consultation des entreprises  N° 001/DCE/CM/CIPM/2021 du 08 mars 2021  suivant gré à gré n° 000357/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 08 janvier 2021  relativement aux travaux de construction cinq forages équipes de PMH dans certaines localités, le soumissionnaire ayant satisfait les exigences du dossier de Consultation, l’Entreprise ci-après :

Article 2 :L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Secrétariat Général de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.