AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Tibati, autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance un avis de consultation pour les travaux de construction de 02 dalots (01 dalot simple de section 1,50m x 2,00m et 01 dalot quatre de section 1,50mx2,20m) sur la rivière Mbirim reliant l'Ecole Publique de Mbirim au Centre du Village Mbirim et 01 dalot simple de section 1,50mx2,00m sur la route reliant la RN 06 au village Mbirim, Commune de Tibati, Département du Djérem, Région de l'Adamaoua.

Le dossier de Demande de Cotations peut-être retiré gratuitement au secrétariat du Maire de la Commune de Tibati (Secrétariat général) ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC)/PNDP Adamaoua, à partir du 31 Mars 2017 aux heures ouvrables, dès publication du présent avis.

2.Consistance des prestations New(Additif)

N°	DÉSIGNATION
100	TRAVAUX PRÉLIMINAIRES
101	Installation de chantier
102	Amenée et Repli de matériel
103	Laboratoire pour formulation béton, essai sur les matériaux
104	Etudes d'exécution
105	Dossier de récolement
106	Suivi topographique
107	Essai géotechnique de fond de fouille
200	TERRASSEMENTS
201	Fouilles pour fondations (filante, radier)
202	Mise en place des moellons pour enrochement sous radier
203	Mise en place des moellons pour matériaux filtrant au pied de l'ouvrage
300	TRAVAUX DE L'OUVRAGE
301	Béton de propreté de 15 cm d'épaisseur dosé à 200 kg/m3
302	Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour filant fondation
303	Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour radier et tablier
304	Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour piédroit
305	Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour mur en L
306	Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour trottoir
400	AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS
401	Perrés maçonnés de de 30cm y compris descente d'eau
401	Garde-corps en tuyau qalva de 63mm
402	Panneaux de signalisation du dalot triangulaire métallique
500	TRAVAUX ROUTIERS
501	Remblai compacté provenant d'emprunt sur la route
502	Création de fossés maçonnés
503	Perrés maçonnés
600	PRISE EN COMPTE DES ASPECTS SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX
601	Plantation d'arbres le long à cote de l'ouvrage
602	Protection des arbres plantés le long à cote de l'ouvrage
603	Labellisation (Plaque fixe au sol et plaque fixe l'ouvrage)
604	Curage et redressement du lit du cours d'eau sur une largeur de 10m

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 42 526 193 (quarante-deux millions cinq cent vingt-six mille cent quatre-vingt-treize) Francs F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

6.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le Budget PNDP III (IDA), Exercice 2017 suivant la Convention de Financement N''001/2017/PNDP-AD/COMMUNE - Tibati du 14 mars 2017.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de la Commune de Tibati (Secrétariat général), ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) PNDP Adamaoua, tél. : +237 676 21 39 86 / 696 78 60 67, dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement au secrétariat du Maire de la Commune de Tibati (Secrétariat générai) ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) /PNDP Adamaoua, dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglais.

Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à Monsieur le Maire de la Commune de Tibati, Autorité Contractante : Secrétariat Général de la Commune de Tibati.

L'enveloppe cachetée portera la mention :

"AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 005/DC/C.TIB/CIPM/2017 DU 31 MARS 2017 Travaux de construction de 02 dalots (01 dalot simple de section 1,50m x 2,00m et 01 dalot quatre de section 1,50mx2,20m) sur la rivière Mbirim reliant l'Ecole Publique de Mbirim au Centre du VillageMbirim et 01 dalot simple de section 1,50mx2,00m sur la route reliant la RN 06 au village Mbirim, Commune de Tibati, Département du Djérem, Région de l'Adamaoua

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par l'Autorité Contractante, pour l'exécution des prestations objet du présent avis est de cent quatre-vingt (180) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sans objet.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas reçue

Date limite de dépôt des offres

Le 21 AVRIL 2017 à 10 heures

Lieu de réception des plis

LOUMAR HOTEL à Meiganga sis Axe Nationale N°01 entre station Total et Ancien base DRAGAGE (lieu où le registre d'enregistrement des offres sera disponible dès 07h30min), conformément au pian d'action PNDP validé le 14 mars 2017 à Ngaoundéré en présence du Gouverneur de la Région de l'Adamaoua

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré 3, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Date et heure d'ouverture des plis

Le 21 AVRIL 2017 à 11 heures

Lieu d'ouverture des plis

Salle de réunion de LOUMAR HOTEL à Meiganga sis Axe Nationale N'01 entre station Total et Ancien base DRAGAGE

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entrepreneurs consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentielles. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:

• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète (prestataire non enregistré)

• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)

• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui < 19/26);

• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;

• Modification des quantités du cadre du devis.

Principaux critères de qualifications

Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n°	Désignation
15.1	Présentation de l'Offre
	- Respect de l'ordre prescrit dans la DC - Intercalaires couleurs - Lisibilité - Pagination (les éléments non compris dans la DC)	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.2	Qualité du personnel (voir CCTP)
	- Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches - Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur de Travaux de GC/GR daté et signé - Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé - Ancienneté > 3 ans	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.3	Matériel de Chantier (voir CCTP)
	- Au moins un Pik Up (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) - Au moins une moto ou un tricycle (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) - Liste de matériel cohérent avec les tâches	Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.4	Méthodologie d'exécution des travaux
	-Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale conformément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais < 180 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.5	Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière	Oui/Non
15.6	Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page	Oui/Non
15.7	Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière	Oui/Non
15.8	Attestation de visite des sites	Oui/Non
15.9	Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée	Oui/Non
15.10	Déclaration sur l'honneur de Non Exclusion des Marchés Publics	Oui/Non
	Total des oui	....../26

NB : Seules les offres ayant totalisé 19 oui sur 26 seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, Le Maire de la Commune de Tibati, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionner présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Maire de la Commune de Tibati, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours(120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite des sites pour être valable peut être signée par le Maître d'Ouvrage, son représentant ou le chef de village ou représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Commune de Tibati (Secrétariat général) les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : 676 21 39 86 / 696 78 60 67ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.