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Publié le 08-06-2021 à 17:53
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 015/D/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIOANAL OUVERT N° 005/AONO/CUD/CIPM/2021 DU 22 Mars 2021 POUR LA PLANTATION D’ARBRES « DOUALA GARDEN CITY »
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le  Décret  n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 005/AONO/CUD/CIPM/2021 du 22 Mars 2021 pour la plantation d’arbres « DOUALA GARDEN CUTY » ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 22 Avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 27 Avril 2021 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 05 Mai  2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°013/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 06 Mai 2021 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE: 

Article 1er : ETS LITTORAL CONSTRUCTION, B.P. : 5793 Douala, Tél. : (237) 672 213 838 / 699 323 894 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

ETS LITTORAL CONSTRUCTION

B.P. : 8080 Douala,

Tél. : (237) 672 213 838 / 699 323 894

Vingt-quatre millions six cent quatre-vingt-seize mille six cent soixante-quinze

(24 696 675)

12

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 07-06-2021
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger