Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2017 à 18:08
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU MBAM ET KIM
AVIS DE CONSULTATION  N°001/DC/PR/MINMAP/DRCE/DDMAP-MK/CDPM/2017 DU 31 MARS 2017 RELATIF À LA FOURNITURE D’UN KIT D’EQUIPEMENT POUR L’ATELIER D’ELECTRICITE DU LYCEE TECHNIQUE DE YOKO, DANS LE DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE  Maître d’Ouvrage : Maire de Yoko Financement :DGD, Exercice 2015.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbam et Kim ; Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune de YOKO, un Avis de consultation, pour la fourniture d’un kit d’équipement pour l’atelier d’électricité du Lycée technique de Yoko ,Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) annexé au dossier de consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) de francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de Droit Camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de Consultation, seront financées par la Dotation Générale de la Décentralisation, Exercice 2015.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de l’Autorité Contractante (Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim - Service de la Passation des Marchés Publics) à NTUI dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation (DC) peut être consultée et obtenue auprès de l’Autorité Contractante (Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim - Service de la passation des Marchés) sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25.000) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune de Yoko.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim - Service de la Passation des Marchés Publics) à NTUI au plus tard le 19 Avril 2017 2017 à 12 heures précises et devra porter la mention ::

 

 

« AVIS DE CONSULTATION  N°001/DC/PR/MINMAP/DRCE/DDMAP-MK/CDPM/2015 du 31 MARS 2017 RELATIF À

LA FOURNITURE D’UN KIT D’EQUIPEMENT POUR L’ATELIER D’ELECTRICITE DU LYCEE TECHNIQUE DE YOKO, DANS LE DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE »

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à trois cent mille (300 000) F CFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier de cotation entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif représenté par la retenue de garantie.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de Consultation (RPAC).

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l'offre délai de validité des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de l’ouverture des offres.

Conformité des offres

Toute offre non-conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 19 Avril 2017 à partir de 13 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics, elle analysera les plis déclarés acceptables pour une évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.

13. 1. Critères éliminatoires

            Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.

  1. Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

11.1- Critères éliminatoires

a)     Dossier incomplet;

b)     Pièce falsifiée ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics).

c)     Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande public (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004 /LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés.).

d)     Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés (la CDPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

e)     Le conducteur des travaux non titulaire du Diplôme de Baccalauréat F4 (électricité) et ne justifiant pas d’au moins trois (03) ans d’expérience;

f)      Non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels ;

g)     Non pertinence du rapport de la visite du site.

h)     Offre financière incomplète ;

i)       Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

.

11. 2. Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)

i)      Attestation de visite des lieux (03 pts) ;

ii)     Personnel d’encadrement (10 pts) 

iii)    la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 pts)

iv)   les références de l’entreprise (04 pts);

v)    la méthodologie d’exécution (07 pts) ;

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 75% des critères essentiels énumérés ci-dessous  évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.

NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande public (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

15.Attribution New(Additif)

13.1. L’Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante.

     13.2 Toute attribution des marchés de Travaux se fait au Soumissionnaire remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim - Service de la Passation des Marchés Publics.

YAOUNDE Le 30-03-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
KADIRSIA