LE DIRECTEUR GENERAL,  

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;

Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi   et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvertn°001/AONO/ASCNPD/CIPM/2021 pour l’entretien des bâtiments des services centraux à l’ASCNPD ;

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;

   Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;

   Considérant les nécessités de service ; 

DECIDE

Article 1 :

Le dossier d’Appel d’Offres National Ouvertn°001/AONO/ASCNPD/CIPM/2021 relatif à l’entretien des bâtiments des services centraux à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ; Budget de fonctionnement ASCNPD exercice 2021, imputation : 2021 348 01 340 000 612 122 est déclaré infructueux.

Article 2 :

La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-