LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET 

Vu la constitution ;

Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances pour l’exercice 2021 ;

Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Nkolmetet ;

Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N02018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ; 

Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ; 

Vu l’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives Générales (CCGA) applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté conjoint MINMAP/MINFI N000000226 du 06 Août 2013 fixant les montants des Indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés Publics, des Présidents Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions d’analyse des offres ;

Vu l’Arrêté N° 000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu la Décision N°00095/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 19 Février 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation de Marché auprès de la Commune de   Nkolmetet ;

Vu la Décision N°03/21/DN/C.NKMT/SG du 08 Mars 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation de Marché auprès de la Commune de  Nkolmetet ;

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et de autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;  

Vu la Demande de Cotation N°004/DC/C.NKMT/CIPM-NKMT/2021 du 12/04/2021 pour l’équipement du CMPJ en mobilier de bureau dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;  

Vu le Procès-verbal du 15 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Nkolmetet ; 

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1^er : L’Ets KAOUTAL, B.P 7668 Yaoundé est retenue comme Adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.