Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;

Vu la Décision N° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 

Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu l’autorisation de gré à gré N° 001481/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 01 avril 2021 ;

Vu le Dossier de Consultation pour  le contrôle technique et la surveillance des travaux de traitement de la Nationale 1 (Ngaounderé – Garoua), lot 1, 2 et 3, Section : axe Rond- point de la Gare voyageur – Carrefour total Aéroport, section : zones Aéroport et Université de Dang et finalisation des travaux de l’entreprise Esico, Région de l’Adamaoua;

Vu l’offre du soumissionnaire ;

Vu le rapport  du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.

Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques (BET)dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de traitement de la Nationale 1 (Ngaounderé – Garoua), lot 1, 2 et 3, Section : axe Rond- point de la Gare voyageur – Carrefour total Aéroport, section : zones Aéroport et Université de Dang et finalisation des travaux de l’entreprise Esico, Région de l’Adamaoua :

Article 2 : Le mandataire dudit BET est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.