LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;
Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 02 Février 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des autres entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vul’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkongtock, dans l’Arrondissemnt de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu le procès-verbal de la session 29 Avril 2021 la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur la validation des rapports de la sous-commission d’analyse ;
Vu la lettre n°15/L/C/MAT/CIPM/2020 du 29 Avril 2021 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkongtock, dans l’Arrondissemnt de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de services ;
D E C I D E:
Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à Ets EMS B.P 2111 Yaoundé Tél. 695 75 60 77 le marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2020 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkongtock, dans l’Arrondissemnt de Matomb Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 18 646 467 (dix-huit millions six cent quarante-six mille quatre cent soixante-sept) FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.