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Publié le 23-02-2023 à 09:34
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS DE DE CONSULTATION N°005/AC/MINFI/DGD/CIPM/2023 DU 21 FEVRIER 2023RELATIVE A LA FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS-ARMOIRES ET TABLEAUX ELECTRONIQUES AU CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIERE DE NOMAYOS  FINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DOUANES.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance une consultation relative à la fourniture et pose de climatiseurs-armoires et des tableaux électroniques au Centre d’Instruction Douanière de Nomayos.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de cette consultation comprennent :
- la fourniture et la pose de 10 climatiseurs-armoires de 06 CV ;
- la fourniture et la pose de 07 tableaux électroniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante-deux millions huit cent dix mille trois cent quatre-vingt-douze (42 810 392) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet de cette consultation ne sont pas alloties.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions aux prestataires de droit Camerounais installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente consultation, sont financées par le Fonds d’Equipement de la Douane. Exercice 2022 Imputation : 447202

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, sis au Bâtiment annexe de Tsinga, porte 108, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, sis au Bâtiment annexe de Tsinga, porte 108, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, porte 108, sis au Bâtiment annexe de Tsinga, au plus tard le 22 MARS 2023 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N°005/DC/MINFI/DGD/CIPM/2023 DU 21 FEVRIER 2023

RELATIVE A LA FOURNITURE ET LA POSE DES CLIMATISEURS-ARMOIRES ET DE TABLEAUX ELECTRONIQUES AU CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIERE DE NOMAYOS

‘‘A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison se fera au Centre d’Instruction Douanière à Nomayos. Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 7 de la DC, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres et d’un montant de huit cent cinquante-six mille deux cent sept (856 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 22 MARS 2023 à 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes, Bâtiment annexe de Tsinga.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

14.1 Critères éliminatoires

  1. Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  2. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  3. Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
  4. Note technique inférieure à 80% de oui ;
  5. Non-respect d’au-moins 80% des caractéristiques techniques des équipements précisées dans le Descriptif de la Fourniture ;
  6. Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  7. Absence d’une pièce dans l’offre financière ;
  8. Le prospectus et les fiches techniques du fabriquant justifiant des caractéristiques et spécifications techniques des équipements ;
  9. Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;

10. Absence du certificat de conformité ou du certificat d’origine pour les tableaux électroniques ;

11. Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné des marchés au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

 

14.2 Critères essentiels

Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO.

  1. Présentation générale de l’offre : lisibilité du document, reliure du document, reliure serre-dos proscrite, agencement, séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage ;
  2. Capacité de financement supérieure ou égale à trente millions (30 000 000) F CFA
  3. Références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements similaires : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant cumulé supérieur ou égal à 40 millions F CFA. (Joindre première et dernière page des contrats, les pages du devis quantitatif et estimatif et attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) ;
  4. Délai de livraison ≤ 30 jours ;
  5. Service après-vente : Attestation de service après-vente, attestation de disponibilité des pièces de rechange, personnels spécialisés)
  6. Caractéristiques techniques ou fiches techniques des équipements proposés ;
  7. Personnels spécialisés par type de fournitures (01 bachelier et 01 titulaire du CAP en Froid et climatisation et 01 titulaire d’un BTS option Electronique : CV et diplômes légalisés, datés et signés) ;
  8. Planning d’exécution de la prestation ;
  9. Preuves d’acceptation des conditions de la lettre-commande : CCAP et ST paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés, portant le nom du signataire/mandataire avec la mention « Lu et Approuvé » ;

Délai de garantie supérieur ou égal à six (06) mois.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions de la Demande de Cotation et a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, sise au bâtiment annexe de Tsinga, porte 108.

 Dénonciations

Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.

YAOUNDE Le 21-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA