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Publié le 28-04-2021 à 18:49
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COMMUNE DE YAOUNDE I
Décision N°001/21/D/ CAY 1er / SG / SFMP/BMPDéclarant infructueux l’Appel d’Offre National N°001/AONO/CAY1er /CIPM du 10/03/2021 pour la réhabilitation du tronçon centre Maer à Etoudi sur une longueur de 2000m dans  la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er, 

Vu       la Constitution ;

Vu        la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu        le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu        le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du  Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de L’ARMP ;

Vu        le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu        les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune  d’Arrondissement de Yaoundé 1er  N° 0005727 de la session No 01 du 10/03/2021 et  N° 0005732 de la session No 06 du 14 avril 2021 et  N° 0005740 de la  session No 11 du 21 avril 2021 ;  

Et         conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé. 

DECLARE : 

Article 1er : le Dossier d’Appel d’Offres National  N°001/AONO/CAY1er /CIPM du 10/03/2021 relatif à la réhabilitation du tronçon centre Maer à Etoudi sur une longueur de 2000m dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence,est déclarée infructueux, du fait de la non-satisfaction intégrale d’aucune des offres présentées aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et financier. 

Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.         

YAOUNDE Le 26-04-2021
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie