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Publié le 09-06-2021 à 15:59
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N° 07 /DM/CAFAN/SG/21 PORTANT ATTRIBUTION de la lettre commande pour L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTÉGRÉ D’AFANLOUM, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu    la constitution ;

Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu    le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry  Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;

Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu    la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu    le procès-verbal d’analyse n°007 du 27 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;

Vu    la proposition d’attribution du président de la CIPM d’Afanloum N°26/CA/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/ CAFAN/CIPM du 02 Juin 2021 ;

Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet de la Demande de Cotation N°001/DC/SG/CIPM-CAFAN/2021 du 08/04/2021 RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTÉGRÉ D’AFANLOUMdans la Commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, région du centre est le suivant : 

N° Lot

Entreprise

Montant TTC (F CFA)

DELAIS D’EXECUTION

Unique

IMC (International Médical Consulting)

18 581 925

Soixante (60) Jours

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 07-06-2021
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE