LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE 

VU    la  constitution ;

VU   la loi n° 2020/018 du 13 décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU    le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU    La  circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

  VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2021 du 25 Mars 2021 en procédure d’urgence pour le contrôle des travaux d’entretien routes communales T1 : BOUCLE D’ESSONG-MINTSANG (9,00KM) ET EBOGO 1-OBUGDULU-NTOUESSONG VII (3,800KM), LONGUEUR TOTALE=12,800KM  dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 03 Juin 2021 relative à l’Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2021 du 25 Mars 2021 en procédure d’urgence pour le contrôle des travaux d’entretien routes communales T1 : BOUCLE D’ESSONG-MINTSANG (9,00KM) ET EBOGO 1-OBUGDULU-NTOUESSONG VII (3,800KM), LONGUEUR TOTALE=12,800KM  dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU   les nécessités de service. 

Décide :

Article 1^er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné : 

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-