Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune d’Ayos, au titre de l’Exercice 2023, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une Demande de Cotation pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent à équiper une Coopérative de la Commune d’Ayos, en matériel agricole. Elles comprennent :
L’acquisition du matériel agricole ;
La livraison dudit matériel dans la Coopérative concernée.
Les caractéristiques des différentes fournitures sont détaillées dans le Descriptif de la Fourniture.

coût prévisionnel total de cinq millions (5 500 000) defrancs CFA

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont constituées en un (01) lot unique présenté ainsi qu’il suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget de la Commune d’Ayos, Exercice 2023, pour un coût prévisionnel total de cinq millions (5 500 000) defrancs CFA, Toutes Taxes Comprises.

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.
 

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de vingt mille (20 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 24/03/2023 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :
«DEMANDE DE COTATION N° 17 /DC/C-AYOS/CIPM/2023 du 22/02/2023 En procédure d’urgence pour l’équipement d’une Coopérative de la Commune d’Ayos, en matériel agricole.Financement : Budget de la Commune d’Ayos, Exercice 2023.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».
 

Le délai prévu par le Maître d'Ouvrage est de deux (02) mois.

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de Demande de Cotation, par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite garantie est de cent mille (100 000) Francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire dans l’offre du Soumissionnaire entraine à l’ouverture le rejet systématique de ladite offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de la Demande de Cotation.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le Dossier de Demande de Cotation.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L’ouverture des offres aura lieu le 24/03/2023 dès 12 heures dans l’annexe du foyer municipal de la Commune d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en une étape.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

- Critères éliminatoires
 
a)        Pièces administratives incomplètes pour :
 
Ø Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
- Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative à l’exception du cautionnement provisoire ;
 Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une pièce administrative ;
 
b)        Pièces techniques incomplètes pour absence :
- de l’attestation de visite du lieu de livraison datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ou ; 
- du planning de livraison ou ;
- d’une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins deux millions (2 000 000) de F CFA ;
 
c)         Pièces financières incomplètes pour :
 
- Absence de la lettre de soumission timbrée et signée ou ;
- Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ou ;
- Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ou ;
- Absence des sous-détails des prix unitaires ou ;
- Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.
 
d)        Délai de livraison supérieur à 2 mois ;
e)         Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
 
N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et ayant été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos