Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu L’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels
Vu La Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Les offres des soumissionnaires
Vu La Demande de N°136/DP/MNINTP/CSPMPFC/2020 DU 03 DECEMBRE 2020 pour l’élaboration de la stratégie nationale d’adaptation et de résilience des infrastructures de transport aux effets des changements climatiques (SNARITECC ;
Vu Le Procès-Verbal N°00034623//2020/CPM du 12 février 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets Routiers à Financement conjoint du MINTP ;
Le Procès-Verbal N°00555/2019/CPM du 05 avril 2021 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles du MINMIAP
La non objection de la Banque mondiale.
DECIDE :
Article 1 : la Demande de Proposition N°136/DP/MNINTP/CSPMPFC/2020 du 03 décembre 2020 pour l’élaboration de la stratégie nationale d’adaptation et de résilience des infrastructures de transport aux effets des changements climatiques (snaritecc) est déclarée infructueuse
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.