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Publié le 10-06-2021 à 14:59
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №204D/MINTP/SG/DGET/CPR- FC/SPM/2021 DU 03 JUIN 2021Portant publication des résultats de la Demande de Proposition N°136/DP/MNINTP/CSPMPFC/2020 DU 03 DECEMBRE 2020 pour l’Elaboration de la Stratégie Nationale d’Adaptation et de Résilience des Infrastructures de Transport aux Effets des Changements Climatiques (SNARITECC)
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu    L’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu    Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels
Vu    La Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu    La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Les offres des soumissionnaires
Vu    La Demande de N°136/DP/MNINTP/CSPMPFC/2020 DU 03 DECEMBRE 2020 pour l’élaboration de la stratégie nationale d’adaptation et de résilience des infrastructures de transport aux effets des changements climatiques (SNARITECC ;
Vu    Le Procès-Verbal N°00034623//2020/CPM du 12 février 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets Routiers à Financement conjoint du MINTP ;
Le Procès-Verbal N°00555/2019/CPM du 05 avril 2021 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles du MINMIAP
La non objection de la Banque mondiale.
                                                    DECIDE :
Article 1 : la Demande de Proposition N°136/DP/MNINTP/CSPMPFC/2020 du 03 décembre 2020 pour l’élaboration de la stratégie nationale d’adaptation et de résilience des infrastructures de transport aux effets des changements climatiques (snaritecc) est déclarée infructueuse
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 03-06-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel