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Publié le 10-06-2021 à 15:24
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COMMUNE DE SA'A
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA  REHABILITATION DE CINQ (05) PONTS SEMI-DEFINITIFS DANS LA COMMUNE DE SAA :RIVIERE POLONTSOO A NKOLMEYOSNGA A NDONG ELANGLOGO A MOMOBOSSO A ELANG
Source de financement

LE  MAIRE  DE LA COMMUNE DE SAA,   
Vu          La Constitution de la république du Cameroun ;
Vu          La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu          La Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
Vu          Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu          Le Décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par le décret n° 93/301 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales ;  
Vu         l’arrêté n° 000222/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issus du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région                                                                                                           du Centre ;
Vu           le budget communal de l’exercice 2021;       
Considérant le procès-verbal de la session consacrée à l’ouverture des plis du 03 Juin 2021,     
ARTICLE 1ER : L’ENTREPRISE CI-DESSOUS MENTIONNEE DANS LE TABLEAU EST DECLAREE ADJUDICATAIRE DU MARCHE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES SUSVISE POUR LES MONTANTS ET DELAIS CI-APRES :

DAO

ENTREPRISES

DESIGNATION DU PROJET

MONTANT TTC LU LORS DU DEPOUILLEMENT

MONTANT TTC CORRIGE

Rabais

Montant après rabais

DELAI D’EXECUTION

DAO N°006

ETS LA REINE

REHABILITATION PONTS

10.999.263

10.999.263

0

10.999.263

04 Mois

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-     

SA'A Le 09-06-2021
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise