Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu  

la Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu

la Loi n° Loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu  

la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

l’Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu  

Vu

l’Arrêté n°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020  portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu

la Délibération N°012/DEL/CY/CM/SG/2020 du 18 Décembre 2020 portant examen et vote du budget de l’exercice 2021 ;

Vu

la Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ;

Vu 

 l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°001/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SIGAMP/CIPM-YOKO/2021 du 19 Mars 2021 pour les travaux de construction de trois (03) forages positifs équipés de pompes à motricité humaine dans les agglomérations rurales de la Commune de Yoko : Issandja-Chefferie, Koundé, Medjanvouni (trois lots)-Département du Mbam et Kim- Région du Centre ;

Considérant le Procès-Verbal de la session N°009 du 02 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko consacrée à l’examen des rapports d’analyse suivi des proposition d’attribution des marchés relatifs aux Appels d’Offre National Ouvert N°001, N°002, N°003, N°004, N°005 de l’exercice 2021.