LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR
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la Constitution ; |
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la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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la Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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la Loi n° Loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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l’Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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l’Arrêté n°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’exercice 2021 ; |
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la Délibération N°012/DEL/CY/CM/SG/2020 du 18 Décembre 2020 portant examen et vote du budget de l’exercice 2021 ; |
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la Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ; |
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l’Avis de consultation N°002/AC/RC/D-MK/C-YKO/SIGAMP/CIPM-YOKO/2021 du 19 Mars 2021 pour la fourniture du paquet minimum aux Ecoles primaires de la Commune de Yoko-rentrée scolaire 2021-2022 ; |
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Considérant le Procès-Verbal de la session N°008 du 23 Avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko consacrée à l’ouverture des offres de l’Appel d’Offres National Ouvert N°010 et des Avis de consultation N°001 et N°002 de l’exercice 2021. |
D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire, ETS EL SHADÄI & BUSINESS, B.P : 1 783 Yaoundé, Tél : 696 08 23 90/653 17 50 80/699 99 14 62 est retenu pour la fourniture du paquet minimum aux Ecoles primaires de la Commune de Yoko-rentrée scolaire 2021-2022.
Article 2 : Le montant TTC du contrat est de 5 921 472 (cinq millions neuf cent vingt un mille quatre cent soixante douze) FCFA.
Article 3: La durée d’exécution du contrat au cours de l’exercice budgétaire 2021 est de 02 (deux) mois calendaires.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-