Le Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières,
VU la Constitution ;
VU la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
VU la Loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
VU le Décret n° 99/043 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, ensemble des textes subséquents ;
VU le Décret n° 2011/408 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2011/409 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
VU le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI) ;
VU le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011/408/ du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
VU l'Arrêté n° 151/CAB/PM du 29 octobre 1980 portant création, organisation et localisation des structures opérationnelles de recherche de la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) ;
Vu l’Arrêté N°0016/A/MINMAP DU 11 Novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Publics et Parapublic ;
VU la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nomination des Présidents des commissions internes de passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 0002/422/MINRESI/IRGM/000 du 23 janvier 2020 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IRGM ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres N° 003/AONO/MINRESI/IRGM/BI/RP/CIPM/2021 portant sur la fourniture du matériel roulant à l’IRGM ;
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VU le Budget de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières pour l’exercice 2021 ;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE:
Article 1er : La société AFCOTT CAM, BP : 1089 Douala, Tél. 691 83 59 42/ 698 28 96 83, est attributaire du Marché relatif à la fourniture du matériel roulant à l’IRGM, pour le montant Toutes Taxes Comprises de Cinquante-Deux Millions Neuf Cent-Quatre-Vingt Mille (52 980 000) francs CFA, pour un délai de livraison de quarante-cinq (45) jours.
Article 2 : Le Directeur Général de la société AFCOTT CAM, BP : 1089 Douala, Tél. 691 83 59 42/ 698 28 96 83 ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction Générale de l’IRGM sise à Elig-Essono face BEAC, pour l’établissement du Marché correspondant.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-